TAFTA : les enjeux à la veille du 8ème cycle de négociations 01 février 2015 | Par Amelie canonne

lundi 2 février 2015

Blog de Médiapart d’Amélie Cannone

La Commissaire européenne Cecilia Malmström avait promis un nouveau départ pour les négociations d’un accord transatlantique de commerce et d’investissement - TAFTA. Mais à la veille de l’ouverture du 8ème cycle de négociations, qui se tient à Bruxelles toute cette semaine, les manœuvres d’apaisement et les pseudo-réformes engagées ces dernières semaines ne fournissent aucune réponse aux innombrables critiques remontant de toute l’UE. Au contraire, les promoteurs de l’accord – DG Commerce, leaders politiques, lobbies industriels – s’affairent pour le parer des plus séduisants atours. Efforts qui équivalent, faute d’une remise en cause substantielle du mandat initial et selon la gracieuse expression de nos collègues britanniques, à « tartiner de rouge à lèvres un cochon » : l’Accord transatlantique reste un danger majeur pour les peuples et la planète.

Alors que les négociations de l’accord transatlantique entrent dans leur troisième année, le cycle de négociations qui se tient à partir du 2 février à Bruxelles sera le premier de la Commissaire européenne Cecilia Malmström. L’occasion du nouveau départ promis lors de sa prise de fonction ? Difficile à croire à l’analyse des événements de ces dernières semaines.

Pour commencer l’année, la DG Commerce a fait mine, avec tambours et trompettes tout de même, de rendre public un certain nombre des textes en négociation. Un rapide coup d’œil aux documents publiés montre cependant que les textes en question sont au mieux obsolètes depuis près d’un an, et que l’essentiel de ces documents correspond en réalité à des fiches d’informations expliquant le contenu de chaque thématique en discussion, sans le moindre renseignement sur l’avancée des pourparlers.

Quelques jours plus tard, la même DG Commerce a étouffé le résultat désastreux de la consultation publique sur l’investissement lors de la publication de ses résultats, le 13 janvier. Tout en admettant le caractère massif du rejet des clauses de protection des droits des entreprises dans le futur accord, elle n’en maintient pas moins les propositions de réforme exclusivement cosmétiques déroulées lors de la consultation, et dont le résultat même aurait dû signer le retrait pur et simple.

Alors que 97% des réponses à la consultation ont clairement exprimé un refus du principe même de l’arbitrage et de l’octroi de droits spéciaux aux entreprises étrangères, les collaborateurs de C. Malmström affirment pourtant tranquillement qu’ils poursuivront leurs consultations et leur réflexion dans quatre directions : la protection de la capacité publique à réguler, l’établissement et le fonctionnement des panels d’arbitrages, l’articulation entre systèmes juridiques nationaux et règles internationales d’arbitrage et enfin les problématiques liées à la création de mécanismes d’appel et de révision des décisions.

Clou du spectacle : la DG Commerce a annoncé cette semaine que la Commission avait proposé au Conseil la signature de la Convention des Nations unies sur les règles de transparence dans les traités d’investissement, adoptée par l’Assemblée générale des NU en décembre dernier. La convention devrait alors s’appliquer à tous les accords bilatéraux d’investissement liant un des 28 ou l’UE elle-même à un pays tiers. Ces règles prévoient notamment l’accès du public aux documents et aux audiences, ainsi que la possibilité d’intervention de parties tiers dans la procédure.

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