COP 21 : le projet de texte favorise le libre-échange au détriment du climat vendredi 11 décembre 2015, par AITEC, Attac France, Corporate Europe Observatory, Les Amis de la Terre international

vendredi 11 décembre 2015

Pour Maxime Combes, économiste et porte-parole d’Attac France sur les enjeux climatiques, « le nouveau projet d’accord abandonne toute référence aux émissions de gaz à effet de serre de l’aviation civile et du transport maritime, soit l’équivalent des émissions de l’Allemagne (5 %) et de la Corée du Sud (3 %) et ce alors que de nombreuses organisations de la société civile réclament que des objectifs spécifiques soient assignés à ces deux secteurs dont les émissions pourraient augmenter de 250 % d’ici à 2050 ». « Un accord qui laisse de côté près de 10 % des émissions mondiales ne peut être considéré comme un accord universel ».

« Les propositions consistant à exiger des pays développés qu’ils fournissent des ressources pour que les droits de propriété intellectuelle (DPI) ne constituent pas une entrave à l’accès aux technologies vertes ont également été supprimées ».

« Ces décisions qui illustrent la prééminence de la globalisation économique sur l’urgence climatique ne sont pas une surprise puisque le texte même de la Convention Cadre des Nations Unies sur le changement climatique interdit aux États de prendre des mesures qui seraient contradictoires aux règles du commerce international ».

« Le retrait du texte en négociation des questions liées au commerce n’est pas surprenant puisque l’UE pousse dans cette direction depuis Novembre au moins, d’après le document fuité que nous avons obtenu [1]. Alors que le Parlement européen s’est prononcé, dans une résolution, pour que le texte de Paris soit explicitement protégé du risque d’attaques via le mécanisme ISDS, Miguel Arias Canete et le reste de la Commission européenne l’ignorent et placent les intérêts des majors du pétrole et du gaz avant un accord qui vaudrait au moins le papier sur lequel il est écrit » d’après Pascoe Sabido, chercheur et responsable de campagne pour Corporate Europe Observatory.

Amélie Canonne, de l’AITEC, précise : « Parmi les politiques publiques les plus attaquées par des entreprises [2], on trouve les mesures de financement aux secteurs locaux des énergies renouvelables, les moratoires sur la fracturation hydraulique ou l’extraction d’énergies fossiles, des mesures fiscales ciblant les bénéfices de l’exploitation pétrolière... Il suffit souvent qu’une entreprise menace pour qu’un gouvernement renonce à légiférer ! Et même si les discussions de Paris n’y font jamais référence, c’est une des raisons sous-jacentes à la faiblesse du texte actuel : le droit du commerce et de l’investissement défini sous la pression des lobbies industriels, dont celui des énergies fossiles, ne laisse d’une marge de manoeuvre très étroite aux gouvernements pour engager une vraie transition, contraindre les acteurs privés à abandonner le pétrole et le gaz, et financer des solutions énergétiques locales et durables [3]. »

« Les accords de commerce sont une bombe à retardement pour le climat et menacent directement les négociations en cours à la COP 21. Les règles commerciales actuelles limitent la capacité des gouvernements à soutenir les énergies renouvelables, empêchent les transferts de technologies propres, et renforcent le pouvoir des entreprises du secteur des énergies fossiles, en leur permettant d’attaquer les mesures de protection du climat devant des tribunaux secrets. Nous avons, au contraire, besoin que les politiques commerciales s’écartent du chemin d’un accord ambitieux et juste à Paris », résume Sam Cossar-Gilbert, des Amis de la Terre International.

Notes
[1] http://corporateeurope.org/sites/default/files/attachments/trade_and_climate_-_trade_policy_committee.pdf

[2] Dans l’arsenal des règles de commerce et d’investissement qui font entrave à la transition énergétique, se trouvent les mécanismes d’arbitrage d’investissement qui permettent, dans plus 3200 accords bilatéraux, à une entreprise de poursuivre un gouvernement qui prendrait des mesures qu’elle estime contraire à ses intérêts commerciaux, et nocives à ses profits. 35% des plaintes d’arbitrage concernent des affaires liées à l’énergie et aux matières premières, et c’est le secteur dans lequel les poursuites augmentent de la façon la plus spectaculaire ces dernières années.

[3] Voir Le paradis des pollueurs, Aitec-CEO-TNI, December 2015, http://aitec.reseau-ipam.org/IMG/pdf/paradispollueurs.pdf


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