L’épargne populaire ne doit plus réchauffer le climat, affirment des députés 20 février 2019 / Alexandre-Reza Kokabi (Reporterre)

mercredi 20 février 2019

Une proposition de loi est discutée aujourd’hui par une commission parlementaire. L’objectif : faire en sorte que les dizaines de milliards d’euros d’épargne populaire ne servent plus à financer les énergies fossiles.
Actualisation, le mercredi 20 février 2019 en début d’après-midi - La proposition de loi « en faveur de la transparence sur l’utilisation de l’épargne populaire en matière énergétique » a été rejetée dans son entièreté par les députés siégeant à la Commission des finances. Elle sera toutefois présentée dans sa version initiale à l’Assemblée nationale, le 7 mars prochain.
Article initialement publié, le mercredi 20 février 2019 au matin

Ce mercredi 20 février, un projet de loi concernant l’usage de l’épargne des Français et son désinvestissement des combustibles fossiles va être examiné par la commission des finances de l’Assemblée nationale. Ce texte vise à imposer aux banques une plus grande transparence dans l’utilisation des économies des citoyens, afin que cette manne ne puisse plus servir à financer des activités d’exploration ou exploitation de pétrole, de gaz ou de charbon [1].

« L’épargne populaire des Français, à savoir le contenu des livrets développement durable et solidaire (LDDS) et des livrets A, représente 245 milliards d’euros [2], dit Clémence Dubois, responsable des campagnes en France de 350.org. Or, aujourd’hui, à peu près 80 milliards sont placés sans fléchage sur les marchés financiers. C’est-à-dire que, quand on place de l’argent à la banque, il est parfois utilisé au profit d’entreprises du secteur fossile, à notre insu et en totale contradiction avec la crise climatique que nous traversons. La destruction du climat ne doit plus être financée par l’argent des Français. »

Déposée par la députée des Hauts-de-Seine Elsa Faucillon (PCF) [3], la proposition de loi s’inscrit dans le cadre de la campagne « Pas avec notre argent » initiée par Attac et 350.org. [4] « Il est important que des campagnes citoyennes puissent trouver de l’écho et des perspectives dans l’espace législatif, se réjouit Elsa Faucillon. Il s’agit de trouver toutes les voies pour empêcher le financement des énergies fossiles et le projet de loi est une nouvelle pierre à l’édifice. »

Dans la ligne de mire du texte : le Livret de développement durable et solidaire (LDDS), détenu par 24 millions de Français. Il représente 106 milliards d’euros d’encours, dont la Caisse des dépôts, appartenant à l’État, centralise 60 %. « Le nom de ce livret, “durable et solidaire”, laisse à penser que notre argent est utilisé à des fins vertueuses… mais sa terminologie est mensongère, déplore Elsa Faucillon. Seule une faible part de l’argent placé dans ces LDDS est effectivement affectée à la transition écologique et solidaire. » Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a lui-même reconnu qu’il y avait « un peu tromperie sur la marchandise » au sujet des LDDS. C’était le 27 novembre dernier, à l’occasion du Climate Finance Day. Il a ensuite déclaré qu’il souhaitait s’assurer que l’épargne des Français placée dans les LDDS « aille exclusivement à des investissement verts ».

Le projet de loi est pensé en ce sens. Il dispose notamment qu’à l’heure actuelle, « 10 % des ressources collectées au titre du Livret A et du LDDS » ne sont pas fléchées et peuvent potentiellement financer « des activités nuisibles à l’environnement ». Afin de prévenir ce risque, l’article 1er du texte consiste justement à faire en sorte que les sommes récoltées par les banques aillent exclusivement aux PME, aux financement des travaux d’économie d’énergie et aux entreprises du secteur de l’économie sociale et solidaire.

« Actuellement, aucune mesure contraignante n’oblige les acteurs financiers à tourner le dos aux énergies fossiles, explique Dominique Plihon, porte-parole d’Attac. La loi proposée viendrait pallier ce manque. La transition ne pourra être réussie que si des règles strictes sont appliquées aux acteurs concernés par son financement. Vu l’urgence climatique, il n’est pas acceptable de s’en remettre à leur bon vouloir. Ce que l’on propose est dans la lignée des engagements pris par l’État français lors de la COP21 [5]. »

Le texte déposé vise à imposer aux banques de communiquer au Parlement et à l’État un bilan trimestriel des ressources accordées aux énergies renouvelables, à partir des fonds collectés sur les livrets d’épargne populaire. Il stipule aussi que les banques et leurs filiales à l’étranger devront transmettre au public une information détaillée sur les financements accordés aux entreprises ayant des activités dans le secteur de l’énergie fossile. Les investisseurs institutionnels, tels les sociétés d’assurance, devront également rendre des comptes.

« L’épargne populaire est l’une des ressources importantes que l’on peut mobiliser pour canaliser des fonds vers la transition, dit Dominique Plihon. Cela implique un contrôle des élus et des citoyens. L’information donnée par les banques doit donc être précise, rigoureuse, contrôlable. Ainsi, nous pourrons dénoncer les acteurs qui ne désinvestissent pas des énergies fossiles. »

Vendredi 14 décembre 2018, près d’un millier de militants pour le climat ont bloqué les environs du siège de la Société générale pour dénoncer ses investissements dans les énergies fossiles les plus polluantes.

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