La “taxe GAFA”, une fausse solution à l’évasion fiscale - NOTE de Décryptage |7 avril 2019|, par Attac France

lundi 8 avril 2019

Les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) [1] sont aujourd’hui les plus grandes entreprises du monde par leur capitalisation boursière, mais il est de notoriété publique qu’elles sont aussi les championnes de l’évasion fiscale. Les géants du numérique parviennent d’autant mieux à délocaliser leurs profits dans les paradis fiscaux qu’ils exercent des activités immatérielles, dont il est difficile d’évaluer le montant.

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Attac se mobilise depuis des années pour réclamer que ces entreprises paient leur juste part d’impôts là où elles réalisent leurs activités. Nous nous félicitons donc que ce sujet soit mis à l’agenda politique et que le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, considère anormal que « les géants du numérique payent 14 points d’impôts de moins que les PME ». Une trentaine d’entreprises du numérique seraient concernées par le projet du gouvernement dit de “taxe GAFA”. Parmi celles ci, Uber, Booking ou Airbnb, mais aussi et surtout, les GAFAM. Toutefois, le projet du gouvernement est loin de résoudre l’anomalie qu’il prétend combattre.

Attac a réalisé une étude concernant l’application de la taxe GAFA sur les cinq GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft). Les résultats de cette étude montrent que cette taxe ne règle en rien le problème de l’évasion fiscale massive de ces multinationales. La recette de cette taxe, estimée par le gouvernement à 400 millions d’euros en 2019 [2], est un montant symbolique. Pour les cinq entreprises étudiées ici, nous estimons à 9,4 milliards d’euros le chiffre d’affaires réalisé grâce à des ventes en France qui ne sont pas déclarées dans l’Hexagone. En moyenne ces entreprises dissimulent 74 % de leur chiffre d’affaires, de 58 % pour Amazon, à 85 % pour Google.

D’après nos estimations, la France aurait dû profiter de plus de 600 millions d’euros d’impôt sur les sociétés (IS) en 2017, si la totalité de leur activité sur le territoire avait été déclarée. Un chiffre donc nettement supérieur aux 400 millions d’euros promis en 2019 par la taxe GAFA qui, elle, concerne une trentaine de grands groupes. Et bien plus important encore que le montant de l’impôt qu’auraient payé les GAFAM en 2017 avec cette nouvelle taxe GAFA, que nous estimons à 162 millions d’euros.

De plus, la taxe GAFA porte mal son nom, car elle ne concerne que le chiffre d’affaires numérique de ces sociétés. Elle est sans doute efficace face aux activités de Facebook et de Google, dont les revenus sont essentiellement basés sur la publicité en ligne, mais beaucoup moins pour Apple, Amazon, et Microsoft, qui ont des activités majoritairement “hors numérique”.

D’après les calculs d’Attac, 64 % du chiffre d’affaires cumulé des GAFAM échappe à la taxe GAFA. Attac considère que ce n’est donc certainement pas avec une taxe à 3 % sur leur chiffre d’affaires numérique, que les GAFAM seront imposés « comme tout le monde » ni ne paieront leur « juste part d’impôts ». C’est pourquoi nous demandons que soit mise en œuvre dès maintenant une taxation unitaire des multinationales, seul moyen d’avancer véritablement vers l’éradication de l’évasion fiscale.

Notes

[1] Nous parlons ici de “GAFAM”, en ajoutant Microsoft, tant cette entreprise possède un poids économique et une présence sur le “marché du numérique” comparable à celle de Google, Apple, Facebook ou encore Amazon.

[2] https://www.europe1.fr/economie/calcul-entreprises-concerneesconsequences-comment-fonctionne-la-taxe-gafa-lancee-par-la-france-3869084

SOURCE


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