Pourquoi il est urgent et nécessaire de rénover l’ISF ? 20 mai 2020 Par ATTAC FRANCE Blog : Attac France dans Médiapart

mercredi 20 mai 2020 par Jocelyne

Le gouvernement refuse tout « retour » d’un impôt sur le patrimoine des plus fortunés[1]. Il est donc essentiel de répondre à ses arguments et à ceux des opposants à cette proposition.

Parmi les mesures de justice fiscale proposées par Attac figure la proposition d’instaurer une contribution sur le patrimoine des plus aisés et l’instauration d’un impôt de solidarité sur la fortune (ISF) rénové, deux propositions structurellement très proches. La première se veut une mesure d’urgence, la seconde, intervenant dans un second temps, destinée à être durable. Mais en réalité, quelque soit le vocable, rien n’interdit de créer rapidement un impôt durable sur le capital.

Pourquoi cet impôt ?

Le terme « ISF » revient en force dans le débat public, rappelant que l’ISF « d’avant », quoique d’un rendement symbolique, a été supprimé par Emmanuel Macron. Cette transformation de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune en Impôt sur la Fortune Immobilière, emblématique du début de quinquennat du Président des riches, s’inscrit dans une logique d’ensemble comprenant également la baisse progressive du taux de l’impôt sur les sociétés (qui sera ramené de 33,3 % à 25 % en 2022) et la mise en œuvre du prélèvement forfaitaire unique (lequel impose les revenus financiers et les plus-values financières au taux proportionnel et non plus au barème progressif de l’impôt sur le revenu).

La logique d’ensemble est celle d’une comédie dramatique en trois actes : favoriser la distribution de dividendes, les imposer au taux proportionnel et de ne plus imposer le stock de capital financier. Une véritable machine à nourrir la finance et les inégalités, coûteuse puisque les pertes budgétaires globales sont estimées à environ 5 milliards d’euros par an.

Faut-il parler d’ISF ou de contribution ?

L’ISF était un impôt imparfait mais hautement symbolique. Invoquer cet acronyme peut certes faire référence au « monde d’avant » alors qu’il faut se projeter vers « l’après ». Il véhicule cependant une réelle charge symbolique, rappelée par les Gilets jaunes récemment, qui est très parlante pour une population de plus en plus mécontente de l’injustice fiscale. Parlons donc ici d’ISF « rénové ».

Comment a été calculé le rendement de cette proposition ?

L’INSEE chiffre la part du patrimoine détenue par les 1 % des ménages les plus riches (16 % du patrimoine total des ménages), leurs dettes, la part de leur patrimoine constituée de l’habitation principale et celle qui relève de leur patrimoine professionnel. Il est donc possible de déterminer l’assiette globale (qui comprendrait donc l’ensemble du patrimoine financier) sur laquelle cet impôt s’appliquerait, puis, à partir d’un taux moyen, d’en évaluer le rendement global. Les 10 milliards d’euros de rendement possible estimés par Attac correspondent par ailleurs aux estimations de Thomas Piketty et de Gabriel Zucman.

Pourquoi l’ISF « rénové » serait plus pertinent que l’ancien ISF ?

Comme de nombreux impôts, l’ISF faisait l’objet d’optimisation et de fraude. Un ISF rénové ne comporterait pas autant de « niches » que l’ancien (comme l’exonération prévue par le "pacte Dutreuil" de l’ancien ISF par exemple) et l’exonération du patrimoine professionnel serait moins large. Enfin, l’abattement sur la résidence principale ne s’exprimerait plus en pourcentage de la valeur mais en montant. Par conséquent, une demeure d’une valeur de 10 millions d’euros serait imposée sur 9,5 millions (avec un abattement à 500 000 euros) et non plus sur 7 millions (comme cela était le cas avec l’ancien abattement).

SUITE sur le blog d’Attac France ICI


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