Rapport d’orientation des États généraux de la santé et de l’assurance-maladie

Voté à l’unanimité le 2 octobre 2004, à l’école de médecine du Kremlin-Bicêtre, à l’occasion de la deuxième session des EGSAM.
samedi 9 octobre 2004 par Francine

Nous sommes réunis au lendemain du vote de la loi DB pour débattre de la ligne
stratégique que nous devons définir pour aboutir à une politique alternative en
matière de santé et de sécurité sociale. Le vote de la loi est un recul pour le
mouvement social, pour autant elle ne marque pas la fin de la lutte. Celle-ci sera de
longue haleine. La publication des décrets, les nouvelles mesures d’ores et déjà en
préparation et le projet de loi de financement de la SS sont autant de premières
échéances qui sont devant nous.

Unis par notre refus des politiques libérales de santé et de sécurité sociale, nous le
sommes aussi sur les axes suivants :
- 1. Préserver et améliorer le système de soins
- 2. Passer d’une logique de soins à une logique globale de santé, fondée notamment
sur une politique de prévention intégrant autant les facteurs de risques sanitaires
qu’environnementaux, sociaux et professionnels ; et sur le renforcement des moyens
attribués aux organismes indépendants d’observations et de veille sanitaire, sans
renforcer un contrôle social déjà trop important.
- 3. Passer d’une logique de santé à plusieurs vitesses à une prise en charge à 100%
par la sécurité sociale des soins, dont le caractère utile et nécessaire ne peut être
défini que par la mise en place d’une véritable démocratie sanitaire ; à une sécurité
sociale sans exclusion, le seul critère d’appartenance étant le territoire.
- 4.Passer d’une double logique de privatisation et d’étatisation de la SS à une SS
solidaire gérée dans la transparence par les représentants élus des assurés sociaux.
5-. Passer d’une logique de diminution de la part des salaires et des cotisations
sociales dans la valeur ajoutée (10% du PIB en 20 ans soit plus de 150 milliards
d’euro en 2003) à une logique de financement solidaire basé sur la cotisation sociale
ou la part de la valeur ajoutée affectée à la SS serait définie démocratiquement.
- 6. Passer d’une recherche pharmaceutique financée principalement selon une
logique capitaliste à l’émergence d’un pôle national du médicament et de
l’information médicale dans l’attente d’un dispositif européen de recherche de
médicaments en charge des orientations, de la gestion, de la recherche et du
contrôle.
- 7. Passer des restructurations-privatisations de l’hôpital public, accélérées par le
plan hôpital 2007 à un véritable service public hospitalier ; dans un premier temps
exiger un moratoire et un bilan sanitaire complet de la protection citoyenne visant à
l’égalité sur le territoire.

Forts de ces convergences, nous devons nous engager dans 6 directions :
- 1) continuer à informer massivement des méfaits de la loi DB et du plan hôpital 2007,
et impulser le débat sur différents sujets comme le dossier médical personnel,
l’organisation de filières de soins, l’organisation du système de santé, le rôle du
médecin de famille, etc. ;
- 2) nous devons donner la priorité à l’élargissement des EGSAM dans le mouvement
syndical, associatif et mutualiste en veillant au plus large pluralisme ;
- 3) Dans ce cadre le vote de la loi de financement de la SS par le parlement doit être
un moment de relance de la mobilisation. Les EGSAM feront tout pour que l’unité la
plus large des associations, syndicats, partis et citoyens soit réalisée à cette
occasion.
- 4) nous devons être prêts lors du débat sur la loi de financement de sécurité sociale
qui doit être votée à l’automne 2004 afin d’organiser des actions de mobilisation à ce
moment-là ;
- 5) nous devons assurer une coordination souple des actions des comités de défense
de la santé et de la sécurité sociale( CDSSS) en organisant une à deux fois par
an, en dehors des sessions des EGSAM, l’assemblée générale des représentants
des CDSSS existants ;
- 6)nous devons mettre sur pied un minimum de financement pour les déplacements
des camarades de province pour ces réunions et pour le matériel commun que nous
décidons collectivement de réaliser (autocollants, etc.).

Cette deuxième session des EGSAM doit donc engager l’émergence des EGSAM
comme un élément important du mouvement social. A partir des noyaux de
résistance que nous avons constitués dans toute la France, notre tâche est
aujourd’hui de mobiliser la population pour combattre le projet libéral (Loi Douste-
Blazy, Plan hôpital 2007, etc.) et construire une alternative à la marchandisation de la
santé et de la sécurité sociale.

Il faut donc reprendre l’offensive dans l’unité la plus large et engager le débat afin de
créer une dynamique et permettre une action déterminée et en apportant un soutien
résolu aux actions qui seront décidées, par les professionnels de santé, les
organisations et les citoyens qui s’opposent à la loi. Il y a urgence.


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