Déclaration du Bureau d’Attac à la suite de la prise de position de cent onze chefs d’Etat en faveur d’une fiscalité globale en vue de réduire la pauvreté

suivie de la lettre envoyé à Mr J. Chirac Président de la République
mardi 26 octobre 2004

Cent onze chefs d’Etat se sont exprimés en faveur de taxes globales en approuvant l’initiative prise par les Présidents du Brésil, du Chili, de la France, avec le Président du gouvernement d’Espagne qui ont présenté, le 20 septembre dernier au Nations unies, un plan de lutte contre la famine financé par des taxes globales.

Notre association Attac (Association pour la taxation des transactions financières et l’aide aux citoyens) a été créée il y a six ans pour défendre les propositions de taxation globale dans le but de lutter contre les spéculations financières et pour financer l’accès aux droits essentiels pour tous, dans le monde. Nous sommes d’autant plus sensibles aux avancées que nous nous souvenons encore des quolibets qui accueillaient, il y a encore quelques mois, nos propositions dans le monde des spécialistes bien pensants. Avec la déclaration des chefs d’Etat, il est clair aujourd’hui que l’adoption de telles mesures est avant tout dépendante de la volonté politique qui s’établira en leur faveur et que les aspects techniques de leur mise en oeuvre sont tout à fait maîtrisables. C’est dans ce sens que nous poursuivrons la mobilisation de l’opinion mondiale.

Nous avons contribué à cette avancée. Plusieurs associations, dont Attac, avaient demandé, lors des rencontres qui avaient eu lieu avec le Président de la République, pour préparer la réunion du G8 à Evian, la création d’un groupe de travail sur la nécessaire fiscalité internationale. Nous avons participé activement, à l’invitation du Président de la République Française, au groupe de travail, présidé par Jean-Pierre Landau, qui a préparé les propositions en matière de fiscalité internationale. La contribution d’Attac a été discutée et a été annexée dans le rapport désormais publié à la Documentation française. Attac y rappelle ses trois priorités en matière de fiscalité internationale pour une taxation des activités financières, pour une imposition additionnelle sur les bénéfices des transnationales, et pour des écotaxes. Nous avons apprécié la manière dont a été animé ce groupe, la totale liberté avec laquelle nous avons pu nous exprimer. Nous nous sommes assez bien retrouvés dans les conclusions du rapport qui a été remis en septembre dernier au Président de la République et qui a servi de base à la déclaration des chefs d’Etat.

Mais, si nous apprécions les avancées, nous ne sous-estimons pas pour autant les différences d’appréciation et les divergences. Ainsi, si nous retrouvons une partie de nos préoccupations dans le programme proposé, notamment le souci de financer par une redistribution des richesses à travers une fiscalité globale l’accès de tous à des services de base, nous ne nous retrouvons pas dans les attendus qui réaffirment à plusieurs reprises la volonté de ne pas gêner le fonctionnement des marchés. Pour notre part, nous estimons qu’une des causes de la situation de crise mondiale résulte justement du fonctionnement des marchés mondiaux qui sont organisés en fonction de l’intérêt à très court terme des capitaux les plus spéculatifs. Il nous faut donc réaffirmer avec force la nécessité de mettre en oeuvre une régulation des marchés mondiaux donnant la primauté au respect des droits fondamentaux et mettre l’accent sur le rôle anti-spéculatif et correctif que pourrait jouer une fiscalité globale.

Nous savons aussi la contradiction grandissante entre les déclarations des chefs d’Etat et les politiques qu’ils mettent en ¦uvre. Nombre des cent onze signataires appliquent des politiques qui obéissent aux canons du néolibéralisme. C’est particulièrement le cas de la politique suivie par le gouvernement français qui s’apparente à une contre-révolution néolibérale et conservatrice. Est-il cohérent d’affirmer son intention de lutter contre la pauvreté et les inégalités et de mettre en ¦uvre des politiques qui accroissent le chômage, la précarité et les exclusions ? Il nous faut aussi souligner les dangers de l’évolution de l’Union européenne visible dans la composition de la nouvelle Commission européenne et dans la rédaction du traité constitutionnel.

Si nous sommes conscients des limites de l’initiative des chefs d’Etat, et si nous craignons que le caractère déclamatoire l’emporte sur la mise en ¦uvre, nous ne devons pas pour autant en sous-estimer l’intérêt. Nous y voyons la marque des avancées du courant altermondialiste et la preuve que les idées que nous défendons progressent dans l’opinion, dans chaque pays et au niveau mondial. Il revient au courant altermondialiste de se saisir des opportunités pour exiger la mise en oeuvre et pour interpeller les Chefs d’Etat et les gouvernements par rapport à leurs contradictions. Il nous revient d’aller plus loin dans nos revendications et nos propositions de manière à ouvrir des alternatives possibles.

Attac France, en liaison avec les 55 autres Attac nationaux, entend amplifier son action internationale pour élargir l’ouverture que représente le texte soumis aux Nations unies. Nous nous engagerons dans les campagnes pour que la taxation globale soit votée par les Parlements européens et soit mise en ¦uvre unilatéralement par l’Union européenne sans attendre les derniers récalcitrants. Nous exigerons l’annulation de la dette des pays pauvres et une Conférence internationale qui engage un droit international de l’endettement. Nous appuierons le Parlement européen qui propose une taxation des mouvements spéculatifs de capitaux. Nous renforcerons nos campagnes pour l’interdiction des paradis fiscaux en commençant par le territoire de l’Union européenne. Nous accentuerons notre soutien aux collectivités locales qui refusent les règlements de l’Accord général du commerce des services (AGCS) sur leur territoire. Nous appuierons les premières mesures de taxation comme par exemple le centime additionnel sur les factures d’eau pour financer l’accès des pays pauvres à condition de définir le contrôle citoyen de ce financement par les populations concernées du Nord et du Sud. Nous soutiendrons le protocole additionnel des Nations unies sur la justiciabilité des droits économiques sociaux et culturels et demanderons à la France de les faire aboutir et de les ratifier.

Sur tous ces aspects et sur d’autres qui contribueraient à nos objectifs nous sommes prêts à travailler pour approfondir les propositions et définir les conditions de leur mise en ¦uvre et à participer aux négociations internationales qui y contribueraient. Nous savons que ces propositions n’ont aucune chance d’aboutir si elles ne sont pas portées par les résistances et les luttes et par un mouvement social et citoyen déterminé. Attac poursuivra ses efforts, à travers l’action citoyenne, pour qu’un large mouvement d’opinion publique appuie les orientations en faveur d’une fiscalité globale pour la réduction des inégalités entre les pays du Nord et du Sud et pour la promotion de politiques publiques qui soient en cohérence dans chaque pays avec ces objectifs. Attac a décidé de créer, au niveau associatif, un comité de suivi des décisions de New York sur le financement par la taxation globale de la lutte contre la famine et la pauvreté, pour le respect des droits fondamentaux et l’accès de tous aux services essentiels.

Le Bureau d’Attac France,
Paris, le 21 octobre 2004

Lettre envoyé au Président de la république,Site d’Attac


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