RICHESSE ET PAUVRETE : De la dette publique des pays de l’OCDE à l’obscurité des paradis fiscaux par José Gayoso

(Membre du Conseil d’administration National d’ATTAC, Professeur de physico-chimie Quantique, faculté des sciences de ROUEN)texte d’un débat qui s’est tenu à Paris X ,(Labo CNRS LADYSS), le 17 décembre
mercredi 2 février 2005

Texte d’un débat qui s’est tenu à Paris X ,(Labo CNRS LADYSS), le 17 décembre
Dans notre société richesse et pauvreté forment un couple indissociable.
Les processus et les mécanismes qui créent et alimentent le phénomène
prennent naissance dans les rapports de production et agissent à travers
les législations statuant sur le droit de propriété et le droit du travail. Ils sont à l’œuvre dans les politiques ultra-libérales qui, directement ou indi-
rectement, servent les intérêts des détenteurs de capitaux. Ces politiques
tendent à accroître, au détriment du salariat, la part de la plus value qui
revient au capital. Elles s’emploient donc à réduire le rôle redistributeur de
l’état. Elles agissent sur la fiscalité pour taxer le moins possible les profits
et les revenus élevés. Par des mesures de déréglementation elles organi- sent la mobilité des capitaux qui peuvent alors s’adonner, sans retenue, aux joies de l’évasion fiscale. Ainsi est créé le déficit chronique de l’état.

Comme il faut, malgré tout, assurer la maintenance et le développement
des infra-structures (locaux scolaires, routes, etc...) et des services publics
(éducation, santé, culture, etc...) l’état a de plus en plus recours, pour alimenter son budget, aux impôts indirects et à l’emprunt. En France, la fiscalité indirecte repose essentiellement sur la TVA(taxe sur la valeur ajouté) et la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers). Cette fiscalité indirecte est particulièrement injuste puisque le SMICARD et le PDG payent les mêmes taxes sur la baguette de pain et sur le litre d’essence.

La gestion du déficit budgétaire par l’emprunt libéralisé se fait au bénéfice des détenteurs de capitaux. En effet, la minorité de nantis que
l’état n’a pas voulu taxer dispose, de ce fait, de liquidités qui lui permettent
d’acheter, à des taux d’intérêt “attractifs”, les obligations que l’état émet pour combler le déficit de son budget. Et c’est parce que l’état n’a pas assez pris qu’il doit donner, à ceux-là même qui ont bénéficié de sa mansuétude fiscale. Donnons, pour illustrer notre propos, quelques chiffres(en milliards d’euros) concernant le budget de l’état français en 2002.
Déficit Charge de la dette Impôt sur le revenu
30,5 37,9 54,2

Il apparaît clairement que la charge de la dette est supérieure au déficit de
l’état et que 70% de l’impôt sur le revenu a servi à payer les intérêts de cette dette. Il y a bien transfert de richesse du salariat vers les détenteurs de capitaux. Par ailleurs, lorsque le déficit devient trop élevé l’état doit
augmenter ses emprunts pour payer la charge de sa dette. Le stock de la
dette augmente alors automatiquement tous les ans : c’est l’effet “boule de
neige”. Le stock de la dette de la France, au sens du traité de Maastricht
(état, collectivités locales, sécurité sociale), s’élevait, en 2003 à 1020,3
milliards d’euros pour un PIB de 1619,6 milliards ; ce qui correspond à
63% du PIB.

Pour réduire le déficit et la dette de l’état les tenants de l’ultra libéralisme
préconisent la réduction des dépenses publiques et le procédé le plus
radical pour réduire ces dépenses consiste à privatiser les services publics. La privatisation des télécoms, de la production d’énergie, de l’éducation, de la santé etc... ouvrirait aux maîtres de la finance un immense champ pour de nouveaux investissements et de nouveaux profits. Donc non seulement la dette de l’état est pour les plus nantis une source de revenus, grâce aux intérêts des obligations qu’ils détiennent, mais elle leur sert aussi de prétexte pour procéder, dès que le rapport de force politico-social leur est favorable, à des privatisations dont ils sont, bien entendu, les bénéficiaires.

La situation que nous venons d’esquisser concerne l’ensemble des pays de l’OCDE(Organisme de Coopération et de Développement Économique).
La dette publique (DP) de ces pays-les plus “riches de la planète”-n’a cessé
d’augmenter depuis les années 70. Entre 1960 et 1999 la DP des États Unis
a, par exemple, été multipliée par 20 et celle de la France a été multipliée par 8 entre 1980 et 1997. Lorsque les budgets des états sont constamment en déficit et que les DP augmentent quelle que soit la conjoncture, comme c’est le cas pour les pays de l’OCDE, depuis plusieurs dizaine d’années, on peut parler d’une crise structurelle des finances publiques. Cette crise est liée à la montée en puissance de la finance spéculative libérée de toute
contrainte régulatrice par “LA GRANDE DEREGLEMENTATION” des années
70 à 80. L’abrogation unilatérale, en août 1971, du traité de Bretton Woods par le Président Nixon ; la suppression, dans les années 80, du contrôle des mouvements de capitaux et la libéralisation en 1979-1981 des marchés
obligataires sont les faits les plus marquants de ce mouvement de dérégulation. La libéralisation des marchés obligataires a modifié la nature même de la DP. Celle ci est passée du statut de dette non négociable à celui de dette négociable sur les marchés financiers. Il s’est agit, en fait, d’une véritable privatisation de la DP des états.

Pour être plus complet sur la question de la dette, il faudrait considérer,
pour chacun des pays de l’OCDE, l’Endettement Intérieur Total (EIT) qui
comprend, non seulement la dette de l’état mais aussi celle des sociétés et des ménages. En 1999 (L’Économie Française, INSE, Livre de poche, 2000-
2001) l’EIT de la France (en milliards d’euros) se décomposait comme suit :
EIT ETAT SOCIETES MENAGES
1940,1 644,2 694,0 451,7
Les dettes des sociétés et celles des ménages sont du même ordre de grandeur que la dette de l’état. L’emprise des créanciers et de la finance
spéculative (Compagnies d’assurance, Fonds d’investissement, fonds de pension, banques, fortunes individuelles...)pèse donc non seulement sur les états, mais aussi sur les entreprises et les ménages et, en fin de compte, sur l’ensemble de la vie économique et sociale.

Si les DP des pays de l’OCDE constituent un mécanisme de transfert de richesse du salariat vers le capital ; la Dette Extérieure (DE) des pays en voie de développement (PED) constitue un mécanisme de transfert de richesse du “Sud” vers le “Nord”. En effet, en 2003 les pays “riches” ont donné 68,4 milliards de dollars aux PED au titre de l’aide au développe-
ment ; mais les PED ont versé, au titre de la DE 436 milliards de dollars aux pays “riches”. Ce n’est donc pas le “Nord” qui aide le “Sud” mais les PED qui financent l’opulence et le gaspillage des pays développés.

Dans tous les pays de l’OCDE les déficits des états sont aggravés par
l’évasion et la fraude fiscale. Selon le SNUI (Syndicat National Unifié des Impôts) et l’INSEE la perte de recettes du fisc français serait de quelques
50 milliards d’euros par an. Une telle somme est supérieure au déficit du
budget de l’état et représente 17% de ce budget. Ces milliards qui s’éva- dent manquent aux services publics, font défaut à la solidarité nationale ;
celle que sont en droit d’attendre les travailleurs pauvres, les précaires, les
exclus. L’évasion fiscale est pratiquée, à grande échelle par les multina- tionales qui peuvent utiliser leurs filiales offshore pour dissimuler tout ou partie de leurs bénéfices ; mais aussi par ceux qui détiennent de grandes fortunes ou qui disposent de revenus élevés. Fraude et évasion fiscales
utilisent largement les opportunités offertes par cet ”ARCHIPEL DU VEAU
D’OR” que constituent les PARADIS FISCAUX (PF).Ces PF ont commencé à
émerger, entre les deux guerres mondiales, sous l’impulsion des grandes
fortunes et des maffias. Mais à partir des années 70,suite à la déréglemen- tation des mouvements de capitaux, ils sont devenus un des principaux
instruments de la globalisation financière et ils ont connu, de ce fait, un
développement considérable. Selon le guide Chambost des PF (E.Chambost-Favre Lausanne, 2002) ils en existerait 90 et, parmi eux, une soixantaine de “bonne qualité paradisiaque”..

Les Paradis Fiscaux peuvent être des états souverains (Suisse, Pays-bas,
Luxembourg, Autriche...), des micro états inscrits à l’ONU mais dépendant
d’une puissance protectrice (Monaco, Andorre, Liechtenstein..) ou d’ancien-
nes colonies, plus ou moins autonomes ( Iles Vierges Britanniques, Iles Caïmans, Gibraltar, Polynésie Française...). Tous ces états ou territoires
présentent quelques caractéristiques communes : taux d’intérêt faibles voire nuls, secret bancaire et commercial protégé par des lois pénales,
législation laxiste pour tout ce qui touche aux transactions financières.
Leurs clients sont tous ceux qui veulent échapper à l’impôts (sociétés ;
banques, riches particuliers...),tous ceux qui veulent faire passer dans l’économie “légale” l’argent d’activités criminelles (trafic de drogue,prosti-
tution, trafics d’êtres humains, racket...), tous ceux qui veulent détourner vers des activités illégales ou criminelles l’argent d’activités légales (caisses noires, financement occulte de parties politiques, services secrets, terrorisme...).Selon diverses sources (FMI, guide Chambost) les PF abritent 680000 sociétés offshore et 1.400.000 trusts et toutes les grandes banques y sont installées. On estime que 55% des flux financiers interna- tionaux transitent par les PF, ce qui correspond à un flux d’un trillion (un milliard de milliards) de dollars par an, et que près du tiers des capitaux mondiaux résident dans ces PF. Par ailleurs le blanchiment de l’argent sale représenterait 5% du PIB mondial, soit une somme de l’ordre de 1000 milliards de dollars. Les Paradis Fiscaux se situent aujourd’hui au cœur de l’économie capitaliste mondialisée. Ils sont une des armes les plus efficaces de la finance spéculative, dans son agression permanente contre l’état redistributeur.

L’idéologie du capitalisme ultra libéral repose sur un certain nombre d’axiomes qui traduisent, en fait, les intérêts des classes mondialisées
de super nantis mais qui ne résistent pas à l’épreuve des faits.Tout d’abord,
la somme des intérêts individuels doit faire l’intérêt général et la mondiali- sation financière le bonheur de l’’humanité. Mais le PIB moyen par habitant
de la triade:USA ;Union Européenne, Japon est 39 fois supérieur à celui de
l’ensemble:Chine, Inde, Russie. Le déficit de l’état proviendrait du coût trop
élevé des services publics. Mais l’évasion fiscale est supérieure à ce déficit. Le Nord développé aide le Sud sous développé. Mais les transfert
financiers Sud-Nord sont plus de 6 fois supérieurs aux transferts Nord-Sud.
L’explosion des profits résulterait du libre jeu du marché et serait la preuve
de l’efficacité de l’économie capitaliste. Mais en même temps que les détenteurs de capitaux minimisent leur contribution à l’impôt par l’évasion
et la fraude fiscale, ils utilisent les infrastructures construites sur l’argent
public. Et ils ne manquent pas de faire appel aux crédits de l’état dès qu’ils
sont en difficulté. Selon Amartya Sen, l’un d’es derniers prix Nobel d’écono-
mie, “ Le succès du capitalisme est autant du au rôle de l’état qu’à celui du
marché”.

En attendant un autre monde possible, nécessaire et même urgent et dont l’avènement dépend de nous toutes et tous, les inégalités se creusent, la pauvreté et la misère persistent ou progressent. Selon un rapport du PNUD(Programme des Nations Unies pour le Développement), 1,2 milliards de personnes vivent avec moins d’un dollar par jour et 2,8 milliards avec moins de 2 dollars ;1,1 milliards d’humains n’ont pas accès à l’eau potable, 900 millions souffrent de malnutrition et 900 millions sont analphabets. De plus, les 1% les plus riches de la planète disposent d’un avoir égal à celui des 57% les plus pauvres. Opulence en haut, misère et pauvreté en bas. Il n’est même pas besoin d’évoquer les drames écologiques qui nous inquiètent, pour constater que le capitalisme ultra libéral conduit l’humanité au désastre.

Les quelques remarques de ce texte portent, pour l’essentiel, sur un
mécanisme et sur un instrument de l’économie capitaliste actuelle:la dette comme moyen de transfert de richesse du travail vers le capital et les Paradis Fiscaux comme moyen, pour les détenteurs de capitaux, de payer moins d’impôts et de se soustraire ainsi aux nécessaires solidarités natio-
nales et internationales. Si comme l’a écrit Émile Durkheim “La sociologie
ne peut se désintéresser de ce qui concerne le substrat de la vie collective” , ces quelques propos de nature plutôt macro économique,
intéresseront peut-être les sociologues et, au-delà, toutes celles et tous ceux impliqués dans les sciences humaines.

*Texte d’une conférence-débat:Paris X,Laboratoire LADYSS,17-12-2005.

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