"Quel développement durable" ? d’après Gustave Massiah

mercredi 7 mai 2003

D’où vient cette contestation du développement ? Pourquoi a-t-elle pris la forme de propositions de développement durable ? Pourquoi, aujourd’hui y a-t-il un essai de récupération de ces propositions au développement durable ?

Pour Gustave Massiah, avant de faire des propositions, il faut voir comment elles sont nées dans un processus auquel Attac participe à partir de la réflexion, des actions des comités locaux, et du fait aussi qu’Attac soit installé dans un mouvement international. Ce qui est intéressant aujourd’hui, ce qui est nouveau, c’est que les propositions qui s’expriment, qui sont proposées au débat, sont proposées au nom d’un mouvement citoyen global. C’est un élément nouveau auquel nous participons, c’est un saut qualitatif qui s’est réalisé depuis 5 ou 6 ans.
Petit retour en arrière en essayant de ne pas se perdre dans l’histoire : D’où vient cette contestation du développement ? Pourquoi a-t-elle pris la forme de propositions de développement durable ? Pourquoi, aujourd’hui y a-t-il un essai de récupération de ces propositions au développement durable ? G. Massiah remarque que ce mouvement est constant dans le domaine des idées. Il y a des idées qui émergent parce qu’elles correspondent à une situation, elles sont saisies par un mouvement de propositions qui pense qu’il faut aller un peu au fond des choses, et dont les propositions sont ensuite récupérées. Et le cycle recommence.
J-M a dit que le développement est une notion nouvelle. Il faut insister là-dessus. Le mot développement, dans son acceptation actuelle, est né au 18 siècle. On n’a pas toujours parlé de développement, et même, il y a des moments où l’on ne pensait pas que l’objectif des sociétés, c’était de se développer. Au départ, le mot développement n’était pas associé au développement économique. C’est dans le mouvement de pensée du 18 et du 19éme siècle que se fait la liaison entre progrès, développement, économie et échange . Quand Serge Latouche et un certain nombre d’autres remettent en cause le développement, c’est de cette acceptation du développement dont il parle. Par rapport à cette conception du développement, on se rend compte que la transformation des sociétés ne correspond pas aux espoirs qu’on pouvait y avoir mis. Il faut donc tenir compte des effets du développement et des critiques qui peuvent être faites. Dans la bataille des idées, il y a toujours un double moment, des éléments dans la situation qui montre qu’il y a quelque chose qui ne va pas. Mais la prise de conscience de la manière de penser à ce qui ne va pas n’est pas automatique et dépend des situations dans lesquelles on se trouve. Il faut comprendre qu’il y a aujourd’hui cette idée que ce développement du 19 et 20ème siècle s’est traduit par des dégâts considérables au niveau social et au niveau écologique et donc. Il y a donc eu un accord, pas général, mais de beaucoup de côtés de la bataille des idées. Les gens se sont dits qu’il fallait quand même faire quelque chose. C’est donc autour de cette question de la pauvreté et de la dégradation de l’environnement qu’il y a eu une réflexion sur quel modèle de développement possible. C’est là que sont apparues un certain nombre de propositions et notamment, il y a une trentaine d’année, cette idée de développement durable. Mais, ce dont nous parlons aujourd’hui autour du développement durable, ce n’est pas de ce dont on parlait il y a 30 ans, car ce dont on parlait il y a 30 ans, notamment dans la bataille des idées, c’était aussi, la bataille entre le capitalisme et ce que certains appelaient le socialisme , et la contestation par des troisième, du productivisme qu’il y avait à la fois dans le socialisme et le capitalisme. Aujourd’hui, on ne parle plus de la même façon, on ne se demande plus à quoi vont servir mes critiques, mais on se pose beaucoup plus la question de comment on peut définir la critique que l’on peut faire au développement et qu’est-ce qui peut porter ces critiques. Ces critiques peuvent être portées par des gens qui à l’intérieur même du système capitaliste voient que leurs intérêts ne sont pas vraiment pris en compte (contradiction interne au capitalisme) ou par le mouvement des citoyens que nous voulons représenter. Nous ne sommes donc pas les seuls à faire ces critiques. Petit à petit, au niveau mondial, s’est instaurée l’idée qu’il fallait faire quelque chose par rapport à l’environnement, à la dégradation de l’écosystème. Mais tout de suite, il y en a qui ont dit qu’on ne pouvait pas déconnecter cette préoccupation écologique d’une préoccupation sociale. On ne l’a pas dit tout à fait depuis le début, car la première fois que l’on a commencé à discuter de ces problèmes d’environnement, au Club de Rome, certains ont dit que si on continuait au même rythme, il n’allait plus y avoir de charbon, de pétrole etc..Donc, qu’il fallait ralentir la croissance sans se poser la question sociale. C’est à partir de là, qu’un certain nombre d’autres se sont dit qu’on ne pouvait pas le faire sans tenir compte des questions sociales, des 2 questions fondamentales du monde d’aujourd’hui, les inégalités sociales et les inégalités Nord / Sud. Nous avançons une conception de développement (pourquoi pas appelé durable), qui parle de notre conception des crirtiques de notre monde actuel. Le développement "durable" que nous voulons, doit bien se poser la question de la production des richesses, que l’on peut ou pas appeler la croissance, et aussi de quelle type de richesses, de la nature de la production, de qui doit tenir compte de l’ensemble de la question économique. Mais qui doit aussi se poser la question de la réduction des inégalités sociales (dire plutôt cela que réduction de la pauvreté car la pauvreté est la conséquence des inégalités et non l’inverse.), réduire les inégalités écologiques et préserver l’environnement..Mais, nous avons aussi, d’autres critiques à faire à ce mode de développement. Nous pensons qu’il doit aussi être démocratique. Ce n’est pas automatique. On peut concevoir un développement un peu plus égal socialement et préservant un peu plus l’environnement et qui ne soit pas démocratique. Il n’y a pas d’automatisme. C’est un choix politique que nous faisons de dire que nous voulons que les sociétés dans lesquelles nous vivons soient plus démocratiques et avec plus de liberté, et aussi parce que nous faisons l’analyse que s’il n’y a pas de démocratie et de liberté, c’est très difficile de lutter contre les inégalités sociales. Nous voulons aussi que ce type de développement tienne compte de l’équilibre géopolitique, de la réduction des inégalités dans le monde et aussi du respect de la diversité culturelle. Oui pour un développement durable qui réponde aux effets négatifs de ce que nous constatons aujourd’hui comme étant la situation du monde.

Avant de revenir sur les propositions, il faut dire deux choses ;
- La première, comment ces propositions ont été élaborées. Elles se sont élaborées à travers un processus qui est celui des grandes conférences internationales et notamment, dans le festival off des grandes conférences internationales. C’est comme à Avignon, tout ce qui est nouveau émerge (ce qui ne veut pas dire que parce que c’est nouveau, c’est bien.). Petit à petit, comme à Avignon, il y a un espace intermédiaire qui se crée, moitié officiel, moitié informel. Dans le cadre de ces grandes conférences internationales, il y a eu des débats qui se sont surtout situés dans les espaces investis par les associations et les mouvements qui sont venus s’exprimer et se rencontrer, qui sont venus dire, on pouvait faire autre chose. Evidemment avec un débat très fort sur qu’est-ce que l’on peut faire et ce, bien sûr avec des points de vue différents. Ces conférences sont apparues parce qu’à partir de 89, il y a eu des modifications de l’équilibre politique du monde qui ont vidé de sa substance le système des Nations Unies tel qu’il fonctionnait auparavant. Auparavant, le système des Nations Unies ne permettait pas d’assurer la paix, mais il permettait tout de même de négocier entre ceux qui avaient des armes nucléaires, entre l’Est et l’Ouest. Il ne parlait pas de l’avenir de l’humanité, mais des rapports de force, des dangers qu’il pouvait y avoir dans des confrontations. Beaucoup de choses se passaient donc au niveau des Nations Unies et surtout, elles avaient été le l’espace qui avait vu déboucher le grand mouvement de la décolonisation. A partir de 45, toute une série d’états auront le droit de participer à la discussion sur l’avenir du monde. Ce n’est pas secondaire même si la colonisation a été suivie d’une crise de la décolonisation. Donc, dans le système des Nations Unies, il y avait un double équilibre Nord/Sud et Est/Ouest. Entre 80 et 89 il y a eu une victoire du système occidental, capitaliste qui réussit à reprendre en main une bonne partie des états du Sud et aussi, à battre "à plate couture" le système soviétique (dire non pas le socialisme mais le soviétisme). Il y a eu un moment où il n’y a plus eu d’espace. C’est à ce moment que se sont engouffrées deux nouvelles formes de gestion du système international, le groupe des 8 et les Institutions Financières Internationales (Banque Mondiale et Fond Monétaire International). Mais, il y eu un moment où cela ne suffisait pas. On a pensé que c’était la fin de l’histoire : On a le marché, le capitalisme, la démocratie (à condition de ne pas être trop regardant). On peut donc tout régler avec cela ! Mais, on s’est rendu compte qu’on ne pouvait pas tout régler avec cela. Q’au contraire, il y avait des problèmes. Il y avait des guerres qui réapparaissent, des catastrophes écologiques majeures, les inégalités sociales qui prenaient un caractère complètement fou et donc, on a mis en place un système de conférence internationale qui a mis en place un nouvel espace de négociations. C’est pourquoi, il y a une différence entre Stockholm et Rio. Stockholm, c’est une conférence où l’on discutait, Rio, c’est la première conférence où on s’est dit, il fallait prendre en compte un certain nombre de décisions. Il y a eu une série de conférences : Rio où, on a parlé du rapport entre écologie et économie, Copenhague des questins sociales, Vienne, des droits humains, Pékin, des questions de guerre, Le Caire de la population, Istanbul du logement. Et là, ça a commencé à coincer parce que finalement, il y a des propositions, des négociations qui se faisaient et une prise de conscience forte d’un certain nombre de propositions, puis avec l’arrivée, au début de Tacher, puis de Bush et du raidissement au niveau international, l’idée qu’on pouvait discuter de façon multilatérale de toutes les questions a régressé. Mais pourquoi faire de tels compromis ? Les questions internationales peuvent se faire autrement. Parce qu’également, on est arrivé à une conférence internationale qui a eu une très mauvaise presse dans les médias, la conférence de Durban sur le racisme. Là, il y a eu un coup d’arrêt avec la montée de l’unilitéralisme que l’on peut appeler l’impérialisme. Mais en fait dans ce processus d’une dizaine d’années, il y a eu un débat international dont on peut avoir une très bonne vision en lisant le dernier "sable". Vous verrez le nombre de gens de différents pays qui discutent, qui critiquent en plusieurs langues. C’est quelque chose de nouveau.<
Un mot sur la récupération avant d’en venir aux propositions : Tout le monde se rend compte qu’il y a un problème qui se pose, l’effet de serre, la bio-diversité. Par rapport à ça, il y a des positions différentes. Sur la bio-diversité, c’est encore plus clair. Est-ce qu’il peut y avoir des brevets sur le vivant ? Sur les gênes ? Voilà le vrai débat. Est-ce que cela appartient à l’humanité ou à ceux qui l’ont découvert et qui donc peuvent toucher des royalties ? Mais, ce débat part tout de même de l’idée qu’il y a un problème de bio-diversité. Même chez les capitalistes les plus proches de leur sous, il y en a quand même qui pensent qu’il faut faire un effort pour ne pas liquider la bio-diversité, parce qu’on peut en avoir besoin, y compris pour l’avenir. Après qu’on ait posé ce diagnostic, il y a un débat, des propositions sont faites et il y a récupération de ces propositions parce que les capitalistes ne sont pas des idiots. S’ils trouvent l’idée intéressante, pourquoi se priveraient-ils de la reprendre ? Est-ce que parce qu’il la trouvent intéressante que nous devrions l’abandonner ? C’est une vraie question. Qu’est-ce qu’on fait quand il y a récupération d’une des idées que nous proposons ? Par exemple, si nous proposons la taxe Tobin qui n’est pas une idée révolutionnaire en soit, mais qui peut servir dans la situation actuelle. Si des gens qui ne sont pas membres d’Attac, par exemple Stiglitz disent, c’est une très bonne idée. Alors nous ne voulons plus entendre parler de la taxe Tobin ! Bien sûr s’ils trouvent que c’est une bonne idée, c’est qu’ils sentent qu’elle ne va pas mettre à bas le système en tant que tel, mais, c’est à nous d’apprécier. Est-ce que cela ouvre des contradictions plus intéressantes pour nous ou pas ? Si oui, il faut continuer à la demander. Par rapport à une récupération, il y a toujours deux risques, le premier, c’est qu’on vous amène à faire des choses que vous ne vouliez pas et que ce que vous avez proposé finisse par se retourner contre vous. La seule solution par rapport à ça, c’est d’aller plus loin, c’est de réaffirmer les raisons pour lesquelles on veut le faire, de réaffirmer ses objectifs, ses perspectives. La bataille porte alors sur les modalités d’application. Mais, il ne faut pas croire que cela peut se faire tout seul et qu’on puisse déléguer la mise en place des propositions que nous avons faites à ceux qui sont au pouvoir parce qu’ils auront toujours la possibilité de la réutiliser à leur profit.
Le deuxième risque, c’est de ne pas être récupéré ! Si on n’essaie pas de nous piquer une idée, c’est qu’elle ne doit pas être très bonne. Il ne faut donc pas avoir peur de la récupération mais, il ne faut pas l’accepter et il faut se battre contre. C’est très important de voir où se situe la bataille. Tout à l’heure Susan (George) l’a très bien expliqué que quand on a dit, au début, il faut que les multinationales fassent attention par rapport à l’environnement, c’était de la récupération. On fait une grande conférence, mais c’est tant mieux, c’est de la bonne récupération. Mais quand ils disent qu’ils vont le faire sur la base du volontariat, c’est là une récupération dangereuse. C’est à nous de dire non. Il faut que ce soit sur une base réglementaire. Par exemple, on a vu que Total ne va pas décider de façon volontaire, contre ses intérêts, de réduire ses agressions contre l’environnement. Donc, il y a peut-être récupération, mais la bataille continue sur la réglementation. Toutes les propositions que nous faisons sont récupérables. C’est à nous de voir comment elles peuvent faire progresser et comment dans leur définition, dans leur application, nous pouvons aller plus loin par rapport aux tentatives de récupération.

Quelles sont les propositions que nous pouvons faire et qui définissent un peu le "programme" tel qu’il commence à s’esquisser au niveau international et tel qu’il est sorti de cette conférence et qu’il a commencé à être discuté à Porto alegre. Ce qui est intéressant à Porto Alegre, c’est qu’avant, nous étions dans les conférences pour dire que nous n’étions pas d’accord.. A partir de Porto Alegre, nous avons dit que nous allions discuter à partir de nous-mêmes parce que nous voulions partir de notre façon de penser, voir ce que nous voulions construire. Ces propositions ont toutes des risques de récupérations et dans chacune d’entre elles, il y a un débat qui montre où sont les enjeux politiques aujourd’hui.
Gustave Massiah les a regroupées en 8 propositions, il commence par les citer car il pense qu’il n’aura pas le temps d’aller au bout. Il faut voir le n° de l’AITEC "Mondialisation, institutions financières internationales et développement durable".

- 1ère proposition : Le développement local est un des fondements du développement durable.

- 2ème proposition : Il faut reconnaître à chaque peuple le droit de définir son mode de développement.

- 3ème proposition : Les politiques de développement doivent être fondées sur le respect des droits civils, politiques comme des droits économiques, sociaux et culturels. Ce qui implique que l’état doit participer à leur garantie.

- 4ème prposition : Le développement durable doit respecter les générations futures.

- 5ème proposition : Le développement durable du point de vue de son développement commence par l’annulation de la dette.

- 6ème proposition : Le développement durable implique de ne plus prendre le commerce mondial et le marché mondial des capitaux comme référence des normes de régulation.

- 7ème proposition ; Il faut mettre en place des mécanismes de redistribution des richesses à l’échelle mondiale.
Il faut réformer les institutions financières internationales.

- 8ème proposition : Il faut poser la question de la légitimité du système international.
Ce sont les grandes lignes de quelque chose qui demeure assez alternatif par rapport à aujourd’hui. Compte tenu de ce que sont les divers gouvernements du monde, ce n’est pas immédiatement récupérable. Mais, à l’intérieur de ces propositions, il y a des débats politiques très importants et c’est là-dessus qu’il fut mettre l’accent.
Qu’elle est la nature de ces débats, des propositions, quelle peut en être la conséquence, y compris pour nous en tant que citoyen et en tant que mouvement Attac ?

- 1ère proposition : Le développement local : Pourquoi sommes-nous intéressés par le développement local ? Parce que nous pensons que dans le développement local, il a d’une part, l’adhésion entre développement et démocratie de proximité, donc choix politique et d’autre part la possibilité de fonder le développement sur la satisfaction des besoins locaux, et sur les marchés intérieurs.
Ces trois points sont importants parce que les rapports entre développement et démocratie doivent être un choix politique volontaire. On voit comment au niveau local, on peut réfléchir au développement, à des avancées au niveau de la démocratie. Par exemple, les expériences des budgets participatifs nous montrent comment, concrètement, on peut réfléchir à des manières de lier démocratie représentative et démocratie participative. Il y a beaucoup d’autres exemples sur la manière de lier vraiment démocratie et développement avec non pas, d’un côté, le développement avec les entreprises et le pouvoir économique, et de l’autre côté la démocratie qui va essayer de corriger les effets des premiers. C’est un vrai débat qui est très important parce que beaucoup de gens (entre autre, parmi ceux qui sont dominants) ne pensent pas et pensent, au contraire qu’il faut développer le niveau local pour permettre aux entreprises les plus importantes, aux multinationales, de pouvoir intervenir au niveau local. Nous disons l’inverse : Il faut partir des besoins au niveau local et non chercher les besoins de ceux qui veulent chercher des marchés locaux.
La deuxième idée, c’est clair, il faut partir des besoins essentiels des gens. La question fondamentale du développement, pour nous, c’est l’accès aux services essentiels. Nous pensons qu’une économie doit être fondée sur l’accès aux services essentiels pour la population. Cela doit être le fondement de l’économie et non pas au contraire, un filet de sécurité à côté de ce qu’est la vraie économie. La vraie économie consisterait à produire des marchandises dont certaines répondraient aux besoins, et que pour ceux qui ne pourraient pas accéder au marché parce qu’ils n’ont pas les revenus suffisants, il faudrait mettre en place des services qui leur permettent quand même de n’être pas entièrement marginalisé. Non, c’est l’inverse. Il faut partir de l’égalité d’accès aux services essentiels pour reconstruire une économie qui ne marche pas sur la tête.
Troisièmement, c’est çà qui définit pour nous un marché intérieur par rapport au marché mondial. L’objectif de l’économie, ce n’est pas d’exporter, d’aller sur le marché mondialisé, c’est de développer les échanges au niveau local. C’est une autre façon de penser l’économie. Pour les économistes capitalistes classiques, c’est aberrant parce que ça veut dire que c’est rétrograde. Jamais on n’aurait inventé l’électricité si on avait développé uniquement le marché local. Nous ne disons pas qu’il ne faut pas passer aussi au-dessus. Mais, on ne peut pas faire autre chose au détriment de ça. Eux disent qu’il faut détruire ça pour faire autre chose. Là, selon Guss se situe le débat politique. Il faut convaincre beaucoup de gens car beaucoup pensent qu’ils ont raison. Cette question du développement local a une conséquence très importante : Par rapport à la vision classique de l’économie dans laquelle, la transformation de la société repose sur deux facteurs, l’état, les entreprises, le pouvoir politique, le pouvoir économique. Dans la réalité des choses, nous voyons que commencent à émerger de nouveaux acteurs et notamment, les associations et les collectivités locales. Dans la représentation antérieure, on pensait que les collectivités locales n’existaient pas en tant que tel, on ne voyait pas la différence entre l’état et les collectivités locales. Mais, aujourd’hui, il y a une évolution qui fait que les collectivités locales ne sont plus des acteurs de même nature que l’état. C’est un débat. De la même façon, les associations pour certains sont soit du politique, c’est à dire dans la sphère de l’état, soit des entreprises ou qui vont devenir ensuite des entreprises. Les associations sont des acteurs sociaux qui ont leur logique et bien sûr, leur contradiction (la professionnalisation, le pouvoir, l’institutionnalisation). Personne ne dit qu’elles sont homogènes. Ces deux acteurs que sont les collectivités locales et les associations n’ont pas leur intérêt lié immédiatement à l’état ou à des entreprises. Nous avons donc, là-dessus, à peser les termes, à propos des alliances locales entre associations et politique pour réfléchir à la question du développement. C’est pour cela que nous avons réfléchit aux différentes formes aujourd’hui, de réflexion, les forums sociaux locaux, les budgets participatifs ou d’autres méthodes qui doivent nous montrer comment nous pouvons construire de l’autonomie locale en liant développement et démocratie. Selon Guss, c’est une des propositions qui est faite au niveau international et à notre niveau et que nous sommes tout à fait capables de reprendre. Quand on dit "développement durable", nous disons, quels sont les besoins des gens, comment est-ce que nous discutons de la citoyenneté de résidence, de la démocratie locale, de la nature du développement et de ce qu’il faut produire, collectivement et aussi individuellement ? Ce n’est pas simplement une proposition sur le développement local, mais sur quel développement local, nous voulons. C’est très important pour nous, parce que cela veut dire, que la mondialisation que nous voulons construire, qui n’est pas la mondialisation libérale, ne passe pas par la destruction du local. Cela implique, donc, au niveau général, que l’on reconnaisse la nécessité du renforcement des associations. C’est à dire le respect de la liberté d’association et d’expression, que dans tous les pays, on ne puisse pas remettre en case ces deux libertés. On peut parler de la Tunisie, de nombreux autres pays, mais aussi de la France, parce que finalement, le camp de Sangate n’est pas dans le tiers monde ! Le respect de ces deux libertés est le premier pas dans la bataille de la mondialisation libérale. Ensuite, le renforcement des collectivités locales, les interpeller sur la question des rapports entre démocratie représentative et démocratie participative.

- 2ème Proposition : Ce droit à chaque peuple de définir son mode de développement, est une idée issue de la décolonisation. Dans la décolonisation, elle avait pris le thème du droit à l’autodétermination, droit pour chaque peuple de fonder son état et aussi respect des droits des minorités. Ce sont les trois réflexions issues de la décolonisation Le droit de définir son mode de développement au niveau national, au niveau de la collectivité qui décide, est contradictoire avec l’évolution actuelle de la mondialisation. Pour nous, cela fait partie de notre conception du développement parce que la conception dominante de la mondialisation, c’est qu’il y a un seul modèle de développement possible, c’est l’ajustement au marché mondial. Personne n’a le droit d’échapper à ce destin. Ceux qui échappent se retrouvent dans un premier temps sanctionné économiquement et même dans un deuxième, sanctionnés politiquement. Nous devons réaffirmer que nous ne sommes pas d’accord pour que la Banque Mondiale, le groupe des sept décident de comment se développer.
Le deuxième danger, c’est le différentialisme, c’est de dire que chacun décide de se développer comme il veut. Cela ne signifie pas qu’il n’y a pas de responsabilités internes des régimes, des états, des dirigeants face à leur peuple sur le choix des modèles qu’ils proposent. On ne peut pas comme Chirac dire à un moment donné, la démocratie pour l’Afrique, ça ne marche pas et à d’autre moment, ce n’est pas la culture de l’Afrique. Nous pensons qu’il y a des universaux. Le fait de vouloir être libre est une valeur universelle. Comment peut-on utiliser sa liberté, la forme de sa liberté, quelles liaisons entre liberté individuelle et libertés collective ces questions sont importantes Il y a un vrai débat, et tout le monde est concerné par ce débat.
On parle de communitarisme. Il est vrai que la communauté, l’identité peuvent être très importante. Mais, il peut y avoir deux droits contradictoires. Chacun a le droit de faire partie de sa communauté et de défendre les valeurs de sa communauté, mais chacun individuellement a le droit de refuser de faire partie de sa communauté. De la même façon, on peut à la fois dire : il faut défendre pour chacun le droit de vivre dans son pays et le droit pour chacun de circuler librement. Ce n’est pas incompatible, mais il ne faut pas considérer qu’un droit écrase tous les autres. Cette question des droits est très importante, elle ne peut pas être limitée au niveau national par des états, des dirigeants ou des groupes qui vont dire c’est ce que nous voulons donc ce n’est pas votre problème. Toutes les questions de l’humanité sont les questions de toute l’humanité. Effectivement, il y a le droit pour chacun, de définir son modèle de développement pour aujourd’hui et contre le modèle que l’on veut nous imposer. Nous sommes libres de faire ce que nous voulons. Cela veut dire que, nous devons arriver à construire des valeurs universelles, une conscience universelle qui soit respectueuse des diversités culturelles. L’autre mondialisation que nous voulons faire c’est celle-là.

G. Massiah ne traite pas de la proposition sur l’annulation de la dette, traité en atelier. Il termine, faute de temps, sur la proposition des politiques de développement devant être fondées sur le respect des droits civils et politiques.

- 3ème proposition : La régulation par le marché ne peut pas être considérée comme la seule possible. Le but de l’économie n’est pas l’extension du marché, c’est le respect des droits avec les difficultés qu’il y a sur la définition du droit. Il y a beaucoup de choses nouvelles qui sont liées à ce débat. C’est la question de l’universalité du droit. Dans les protocoles d’application de la déclaration des droits de l’homme, aux Nations Unies, on a dit que les droits civils et politiques ce n’étaient pas la même chose que le droits économiques, sociaux et culturels. Les droits civils et politiques seraient vraiment universels. Les droits économiques, sociaux et culturels dépendraient beaucoup des sociétés (de la richesse, du niveau de développement, de la culture). Lors de la rédaction des protocoles d’application, il y avait deux commissions différentes. Les droits économiques, sociaux et culturels ne seraient donc ni universels ni justiciables, Mais, L’idée fondamentale, c’est que c’est justiciable. C’est une révolution culturelle. Il y a déjà des débuts, par exemple dans le droit au travail, le droit à la santé, le droit au logement (par exemple en Grande-Bretagne, on peut attaquer en justice la municipalité). Reconnaître que c’est justiciable et cela ouvre des tas de pistes.Celanécessiteuneinstance recours, un endroit où l’on puisse aller. Certains disent n’importe quel tribunal, d’autres qu’il faut des tribunaux spéciaux et même supranationaux. C’est un vrai débat. Ce n’est pas un débat abstrait, la commission des droits de l’homme des Nations-Unies travaille là dessus depuis la conférence de Vienne. Un vote a demandé à la commission des Nations Unies, un protocole additionnel sur les droits économiques, sociaux et culturels qui prévoit justement la justicialité. Il doit être ratifié par 10 pays pour pouvoir devenir une convention internationale, puis être accepté ensuite par l’Assemblée des Nations Unies. Pour l’instant seul Belize l’a ratifié ! "Guss" au moment des élections a demandé à Jospin pourquoi la France ne ratifiait pas le protocole. Réponse : "C’est une erreur administrative" ! Voilà une bataille que nous pourrions faire : demander que la France se batte pour que ce protocole sorte. On va dire, c’est du droit international, mais il peut être très intéressant. Par exemple dans l’occupation des logements par le DAL à Paris, la ville de Paris est allée devant le tribunal pour demander le droit d’expulser. Elle l’a obtenu. Le DAL a fait appel. La cour d’Appel a jugé : Nous ne pouvons pas forcer la ville de Paris à reloger les gens, mais la France a ratifié le droit au logement dans deux conventions internationales et elle n’a pas encore mis son droit en règle avec ces conventions. Nous lui demandons donc instamment de reloger les expulsés. La ville de Paris les a relogés. C’est devenu le point de départ de la filière "DAL". On occupe, on négocie, on reloge. Cela n’est possible qu’à condition qu’il y ait un mouvement. Le droit n’existe pas sans mouvement social et citoyen pour défendre ce droit. Donc, l’articulation entre le droit international, le droit national et les mouvements est quelque chose de fondamental. C’est une piste pour nous. Cela montre que nous pouvons nous battre localement, y compris pour demander l’application du droit international, nous battre internationalement avec d’autres pour demander la modification du droit international, nous battre pour que ce droit soit inscrit dans le droit national et servir justement à une régulation (y compris à changer la nature de l’état) de manière à ce que nous puissions faire progresser le mouvement et montrer, que là où l’on est, on peut lutter pour une autre type de mondialisation.


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