De la taxe Tobin à la taxe Chirac par Michelle

mercredi 1er février 2006

Le 08 décembre 2005, l’Assemblée nationale française adoptait la création d’une taxe sur les billets d’avion destinée à financer un programme de lutte contre le sida dans les pays les plus pauvres. Comprise, au départ de la France, entre 1 et 40 euros selon les classes et les destinations, elle entrera en vigueur le 01 juillet 2006 pour 18 mois. Un amendement prévoit qu’au 31 décembre 2007 un bilan conditionnant sa poursuite sera effectué.

Le 08 décembre 2005, l’Assemblée nationale française adoptait la création d’une taxe sur les billets d’avion destinée à financer un programme de lutte contre le sida dans les pays les plus pauvres. Comprise, au départ de la France, entre 1 et 40 euros selon les classes et les destinations, elle entrera en vigueur le 01 juillet 2006 pour 18 mois. Un amendement prévoit qu’au 31 décembre 2007 un bilan conditionnant sa poursuite sera effectué.

Depuis sa création, Attac milite en faveur de taxes internationales sur les mouvements de capitaux (taxe type Tobin) qui permettraient de réallouer des ressources vers les plus démunis, mais aussi de contribuer à une régulation des marchés financiers. Aussi lorsque Chirac lança un groupe de travail sur une nouvelle fiscalité internationale pour le financement du développement, on a pu penser que cette idée de taxe "Tobin" n’était plus une lubie d’altermondialistes utopiques et irresponsables. Attac France participa d’ailleurs à ce groupe.

En 2004, à la veille de l’assemblée générale de l’ONU, Chirac et Lula, rejoints par le Chilien Lagos et l’Espagnol Zapatero, plaidèrent en faveur d’un impôt mondial contre la pauvreté. Mais les pays opposés à une taxation internationale sont nombreux et en janvier suivant, le discours de Chirac adressé au forum de Davos, fut accueilli avec scepticisme.

On ne parla plus de développement, mais simplement de lutte contre le sida dans les pays pauvres et ,au sein de l’Union Européenne, Paris et Berlin proposèrent une taxe sur le kérosène ou sur les billets d’avion. Plus question de taxe sur les transactions financières, mais simplement de lever des fonds pour lutter contre le sida.

Chirac va donc pouvoir laisser son nom à une nouvelle taxe, mais, au fil du temps, cette mesure est devenue "mesurette".

Pour la lutte contre le sida, l’ONU évalue les besoins à 15 Milliards de dollars pour la seule année 2006. Or les gains escomptés, 210 millions d’euros par an, sont bien inférieurs, non seulement à ces besoins, mais aussi à ce que pourrait rapporter une telle taxe à l’échelle de la planète (3 Milliards de dollars). Ce qui aurait déjà été bien dérisoire par rapport aux besoins de développement estimés par le PNUD à 80 Milliards de dollars par an pendant 10 ans.

D’autre part, ce type de taxe transfère la responsabilité des Etats vers certains consommateurs.... et pendant ce temps, l’aide publique au développement, financée sur le budget des Etats, reste bien en deçà des engagements pris à l’ONU en 1970 : 0,7% du PIB. Serait-ce une ruine pour les pays riches ? 35 ans après, seuls cinq pays d’Europe y sont parvenus, la France traînant encore à 0,41%.

Et cette nouvelle taxe ne fait même plus référence au développement, il s’agit de lutte contre la pauvreté et plus particulièrement contre le sida.

On ne s’interroge pas sur le système qui engendre et aggrave cette pauvreté. Or, le fonctionnement débridé et spéculatif des mouvements de capitaux, facilité par l’existence des paradis fiscaux, est l’une des causes de la pauvreté dans le monde. Une taxe sur les billets d’avion n’aura aucun impact sur ces mouvements de capitaux.

Lutter contre la pauvreté devrait aussi commencer par l’annulation des dettes qui étranglent les pays pauvres. Les pays d’Afrique consacrent en moyenne 38% de leur budget au service de la dette, une part disproportionnée, puisque parfois quatre fois plus élevée que l’ensemble de leurs budgets de santé et d’éducation. La pingrerie des créanciers (pays riches, FMI,...) qui mettent tant d’obstacles à l’annulation de ces dettes est criminelle.

Quelle cohérence y-a-t-il à prétendre lutter contre le sida dans les pays pauvres, quand, dans le même temps, FMI et BM leur imposent par les PAS (Plan d’Ajustement Structurel) de réduire drastiquement leurs budgets publics et, en matière de santé, la récupération des coûts sur le dos des usagers et des malades !

Enfin, depuis 1995, l’OMC s’est associée au FMI et à la BM pour imposer le libre-échange aux pays pauvres. Négociations dans le cadre de l’OMC, PAS, accords de Cotonou les contraignent à libéraliser leurs services, y compris la santé, à ouvrir toujours plus leur marché intérieur en supprimant les droits de douane à l’entrée. Or, pour certains pays, ces droits de douane, outre qu’ils protégeaient leurs productions locales, leur procuraient jusqu’à 40% de leurs ressources fiscales permettant le financement de la santé et de l’éducation. Au nom du libre-échange, on administre à ces pays le "médicament qui tue". Les pays riches ne devraient-ils pas aussi cesser de "piquer" aux pays pauvres leurs personnels de santé ? Sur les 200 infirmières formées au Swaziland ces deux dernières années, 150 ont été happées par la Grande-Bretagne !

Le financement de la lutte contre le sida est un bel objectif, mais alors pourquoi rendre quasi impossible l’accès des pays pauvres aux médicaments vitaux ? En effet l’ADPIC, cet accord de l’OMC qui protège, par le système des brevets, les profits des multinationales de la pharmacie, interdit, de fait, aux pays pauvres de faire produire et d’importer des copies de médicaments récents. La procédure dérogatoire à l’ADPIC, qui vient d’être pérennisée à la veille de la conférence de Hong Kong, est tellement contraignante qu’aucun pays pauvre n’a, jusqu’à ce jour, cherché à la mettre en route. L’épidémie de sida continue donc à se développer. Mais soucieux de préserver les intérêts de leurs grands laboratoires, les pays riches, dont la France, refusent de modifier l’ADPIC. Comme si l’épidémie de sida n’était pas une urgence, ils proposent des dispositions dérogatoires impossibles à mettre en oeuvre. Les brevets, eux aussi, tuent !

Sous des apparences de solidarité, on veut bien "lutter" contre la pauvreté, en maintenant une logique d’assistance, mais sans rien changer au système qui conforte et renforce la domination des grandes firmes capitalistes.

La taxe Chirac, qui ne remet pas en cause ce système, n’a plus grand-chose à voir avec les taxes globales de type "Tobin" préconisées par Attac. C’est ce qu’il faudra faire valoir lors de la rencontre internationale que Chirac a prévue les 28 février et 01 mars prochains pour rallier d’autre pays à son initiative et la rendre ainsi internationale.

Michelle Fourny


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