renseignements pratiques

dimanche 19 octobre 2003

Le traité établissant une CONSTITUTION POUR L’EUROPE
est un document de 340 pages qui comporte :
PARTIE I Définition et objectifs de l’Union (59 art.)
PARTIE IICharte des droits fondamentaux de l’Union (54articles)
PARTIE III Les politiques et le fonctionnement de l’Union (342 articles)
PARTIE IV Dispositions générales et finales (10 articles-)
Divers protocoles

Nb : 2 éditions sont en circulation, dont l’une sans la partie III

On peut consulter sur le SITE OFFICIEL

http://europa.eu.int/futurum/comm/index_fr.htm

http://www.europa.eu.int/futurum/index_fr.htm

Ainsi que le texte en débat.
http://europa.eu.int/futurum/documents/offtext/const051202_fr.pdf

Site général des institutions européenne : http://europa.eu.int

PARLEMENT EUROPEEN
Palais de l’Europe, avenue Robert Schuman - BP 1024/
67070 Strasbourg Cedex - tel (33)3 88 17 40 01
site : www.europarl.eu.int
se décline en de multiples services.

Représentation à Marseille
2 rue Henri Barbusse
(dans les locaux de la chambre de commerce)
13241 Marseille cedex 1 - tel 04 91 91 46 00
où l’on peut se rendre (Parking centre Bourse)

d’ici quelques temps un court texte de synthèse sur le fonctionnement de l’Union européenne et les changements en perspective. (4 pages maxi - promis)


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