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Impôts, Taxations globales, Paradis Fiscaux

Articles de cette rubrique


A écouter sur France culture : La taxe GAFA se trompe-t-elle de cibles ? (Impôts, Taxations globales, Paradis Fiscaux)

samedi 5 janvier 2019

Intervenants :
- Mounir Mahjoubi
Secrétaire d’État auprès du Premier ministre chargé du Numérique
- Benoît Thieulin
Membre et ancien président du Conseil National du Numérique, fondateur de l’agence d’innovation numérique La Netscouade
- Dominique Plihon
Professeur d’économie financière à l’Université Paris XIII et porte-parole d’Attac

La France a décidé de mettre en place la taxe sur les GAFA dès le 1er janvier. Cette taxe devrait s’élever à 3% et portera sur le chiffre d’affaire réalisé en France. Avons-nous raison de nous lancer seuls à l’assaut de ces multinationales ? Faut-il se réjouir de ce nouveau régime fiscal ?
ECOUTER SUR FRANCE CULTURE



"La macronie convertie à la justice fiscale, vraiment ?" par Raphael Pradeau, porte-parole d’Attac France |3 janv. 2019| Blog : Attac France sur Médiapart (Impôts, Taxations globales, Paradis Fiscaux)

vendredi 4 janvier 2019

Depuis quelques jours, la majorité présidentielle semble s’être convertie à la justice fiscale. Ainsi, le guide adressé aux militants LREM pour défendre la politique du gouvernement au repas de Noël est catégorique : « Nous luttons pour plus de justice fiscale » ; et dans ses vœux du 31 décembre, Emmanuel Macron a déclaré vouloir « assurer la justice fiscale ».

Attac devrait se réjouir de cette belle victoire...



« Taxe GAFA » : on continue l’enfumage mardi 18 décembre 2018, par Attac France (Impôts, Taxations globales, Paradis Fiscaux)

jeudi 20 décembre 2018

Il fallait bien que le gouvernement envoie un signal pour montrer qu’il est à l’écoute des citoyens exigeant la justice fiscale. Promise depuis déjà quelques mois, la fameuse taxe sur les GAFA devrait être introduite en France début 2019, d’après les annonces faites par le ministre Bruno Le Maire ce 17 décembre. Devant l’urgence de devoir faire une annonce, le gouvernement a relancé l’idée de cette taxe en France, son application à l’échelle de l’Union européenne apparaissant compromise.



Quand un tribunal invente le délit de citoyenneté 15 oct. 2018 Par Patrick Saurin Blog : Le blog de Patrick Saurin (Impôts, Taxations globales, Paradis Fiscaux)

lundi 12 novembre 2018

Dans une décision du 27 septembre 2018, les juges du tribunal administratif de Grenoble ont condamné trois citoyens défendant leur collectivité contre les pratiques mafieuses des banques à payer 1 200 euros au titre des dépens dans le cadre d’une action en justice, créant de ce fait un nouveau délit : le délit de citoyenneté.

Les banques ont escroqué les collectivités locales…



Procès #AppleContreAttac : Apple condamnée, Attac agit pour « l’intérêt général » vendredi 23 février 2018, par Attac France (Impôts, Taxations globales, Paradis Fiscaux)

dimanche 25 février 2018 par Jocelyne

L’ordonnance de référé opposant Apple à Attac a été rendue ce vendredi 23 février 2018 : Apple est déboutée de l’ensemble de ses demandes et est condamnée à verser 2 000 € à Attac !

Ce jugement était rendu à la suite d’une assignation en référé déposée par Apple devant le tribunal de grande instance de Paris pour empêcher toute future action d’Attac dans ses magasins. Le jugement du tribunal est limpide : « La simple pénétration de militants dans l’enceinte du magasin Apple Store Opéra, ou dans d’autres magasins situés en France, sans violence, sans dégradation, et sans blocage de l’accès du magasin à la clientèle, ne suffit pas à caractériser un dommage imminent justifiant de limiter le droit à la liberté d’expression et à la liberté de manifestation des militants de l’association Attac, qui agissaient conformément aux statuts de l’association, et dans le cadre d’une campagne d’intérêt général sur le paiement des impôts et l’évasion fiscale. »



#AppleContre Attac : la guerre fiscale - Revue de presse et vidéo (Impôts, Taxations globales, Paradis Fiscaux)

mardi 13 février 2018 par Jocelyne


Désobéir à la loi pour que vive la démocratie |7 févr. 2018| Par thomas coutrot dans son blog sur Médiapart (Impôts, Taxations globales, Paradis Fiscaux)

samedi 10 février 2018

Sur plaintes d’Apple et de BNP Paribas, les militant.e.s d’Attac se retrouvent ces jours-ci devant les juges. Attac ne porte pourtant pas la désobéissance civile dans ses gènes, loin de là. Il faut chercher l’origine de cette métamorphose dans l’involution démocratique de nos sociétés. Une tribune de Thomas Coutrot et Aurélie Trouvé.



Retour sur l’action symbolique du 27 janvier à l’occasion du procès d’une militante d’Attac, faucheuse de chaise, poursuivie en justice parBNP Paribas : Compte-rendu de l’action, des photos, des vidéos, des articles de presse (Impôts, Taxations globales, Paradis Fiscaux)

mercredi 31 janvier 2018


Nouveau rapport d’Attac : Apple, le hold-up mondial - Communiqué 9 novembre 2017 (Impôts, Taxations globales, Paradis Fiscaux)

jeudi 9 novembre 2017

Dans un rapport publié ce jeudi 9 novembre et intitulé « Apple, le hold-up mondial », Attac révèle que sans ses montages fiscaux sophistiqués, la marque à la pomme aurait du payer 16 milliards d’euros d’impôts à l’échelle de l’Union européenne, dont 2,7 milliards pour la France, depuis 2002. Les révélations des « Paradise Papers » viennent nous confirmer qu’Apple perpétue encore à ce jour sa stratégie de contournement de l’impôt. Face à ces abus Attac propose une série de mesures pour lutter efficacement contre l’évasion fiscale des multinationales : reporting public pays par pays, taxation des multinationales comme entreprises unitaires, renforcement des moyens de l’administration fiscale... Cette publication s’inscrit dans le cadre de la campagne #iPhoneRevolt, lancée à l’occasion de la sortie de l’iPhone X, et pour laquelle Attac va continuer à mener des actions, pour exiger de la plus grande firme au monde qu’elle paye sa juste part d’impôts !



Paradise Papers : l’évasion fiscale, un scandale d’États Communiqué d’Attac France 5 novembre 2017 (Impôts, Taxations globales, Paradis Fiscaux)

lundi 6 novembre 2017

Le nouveau scandale des Paradise Papers montre, 18 mois après celui des Panama Papers, comment les responsables politiques, les ultra-riches, les multinationales continuent à échapper à l’impôt en pratiquant massivement l’évasion fiscale. Il démontre que les paradis fiscaux ne sont pas une anomalie du système… Ils en sont un rouage essentiel !



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