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Impôts, Taxations globales, Paradis Fiscaux

Articles de cette rubrique


Amende de Google : une bonne nouvelle pour la justice fiscale ? 13 sept. 2019 Par ATTAC FRANCE Blog dans Médiapart : Attac France (Impôts, Taxations globales, Paradis Fiscaux)

vendredi 13 septembre 2019

Ce jeudi 12 septembre, Google a annoncé avoir mis fin aux différends fiscaux avec l’Etat français en trouvant un accord comprenant un paiement de 500 millions d’euros prononcé par un tribunal français, ainsi qu’un montant de 465 millions d’euros en taxes additionnelles. Le ministère des finances s’est félicité de cette décision. Mais est-ce vraiment une bonne nouvelle ?



Tribune dans Libération : Le gouvernement minimise-t-il la fraude fiscale ? Par Vincent Drezet, ancien secrétaire général de Solidaires Finances Publiques , Eva Joly, magistrate, députée européenne , Gabriel Zucman, économiste, professeur à l’université de Berkeley et Lison Rehbinder, coordinatrice de la Plate-forme « paradis fiscaux et judiciaires » — 3 mai 2019 (Impôts, Taxations globales, Paradis Fiscaux)

lundi 6 mai 2019

Le chef de l’Etat souhaite réduire la présence de l’administration fiscale et privilégier un accompagnement des entreprises dans leur déclaration. Une réorientation de sa politique qui interroge, d’autant qu’elle nécessite de revoir à la baisse l’ampleur de l’évasion et de la fraude fiscales.
Tribune : Choquée par la succession d’affaires révélant l’ampleur et la complexité de l’évasion et de la fraude fiscales, l’opinion attend plus que jamais que l’on combatte mieux ce que l’on peut qualifier de fléau. Depuis quelques mois toutefois, des voix s’élèvent insidieusement pour contester les estimations de l’évasion et de la fraude fiscales.



Notre-Dame : un Téléthon des milliardaires totalement indécent |17 avr. 2019| Par Maxime Combes* Blog : Sortons de l’âge des fossiles ! sur Médiapart (Impôts, Taxations globales, Paradis Fiscaux)

jeudi 18 avril 2019
Les milliardaires déversent une pluie d’argent qu’ils refusent de payer en impôts © Antoine Stouls

Maxime Combes, économiste et auteur de Sortons de l’âge des fossiles ! Manifeste pour la transition, Seuil, Anthropocène, 2015.
L’incendie n’était pas totalement éteint que les plus grandes fortunes du pays se livraient déjà à une inédite surenchère de dons mirobolants. La barre d’un milliard d’euros pourrait être dépassée ce mercredi. Ce Téléthon des milliardaires révèle l’indécence de milliardaires, plus enclins à vouloir accoler leur nom à la rénovation de Notre-Dame que payer leur juste part d’impôts.



La “taxe GAFA”, une fausse solution à l’évasion fiscale - NOTE de Décryptage |7 avril 2019|, par Attac France (Impôts, Taxations globales, Paradis Fiscaux)

lundi 8 avril 2019

Les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) [1] sont aujourd’hui les plus grandes entreprises du monde par leur capitalisation boursière, mais il est de notoriété publique qu’elles sont aussi les championnes de l’évasion fiscale. Les géants du numérique parviennent d’autant mieux à délocaliser leurs profits dans les paradis fiscaux qu’ils exercent des activités immatérielles, dont il est difficile d’évaluer le montant.



Taxe GAFA : un pis-aller pour couvrir les échecs du gouvernement |4 mars 2019| Par Romaric Godin dans Médiapart (Impôts, Taxations globales, Paradis Fiscaux)

mardi 5 mars 2019

Bruno Le Maire présentera mercredi 6 mars en conseil des ministres sa taxe nationale sur les géants du numérique. Un impôt minimaliste et peu efficace, dont la fonction pourrait n’être que de dissimuler l’échec des politiques fiscales du gouvernement et des tentatives avortées de taxe européenne.



"Taxe GAFA : une mesure symbolique qui ne s’attaque pas à l’injustice fiscale" Communiqué d’Attac France 5 mars 2019 (Impôts, Taxations globales, Paradis Fiscaux)

mardi 5 mars 2019

Mercredi 6 mars, Bruno Le Maire présentera en Conseil des ministres le projet de loi dit « taxe GAFA ».
Si les géants du numérique payent des impôts dérisoires en France c’est parce qu’ils déclarent artificiellement leurs revenus dans des paradis fiscaux. Attac, qui milite depuis des années pour une juste taxation des multinationales là où elles réalisent leurs activités, se félicite que ce sujet soit enfin discuté. Toutefois, le projet du gouvernement est loin de résoudre l’anomalie qu’il prétend combattre.



A écouter sur France culture : La taxe GAFA se trompe-t-elle de cibles ? (Impôts, Taxations globales, Paradis Fiscaux)

samedi 5 janvier 2019

Intervenants :
- Mounir Mahjoubi
Secrétaire d’État auprès du Premier ministre chargé du Numérique
- Benoît Thieulin
Membre et ancien président du Conseil National du Numérique, fondateur de l’agence d’innovation numérique La Netscouade
- Dominique Plihon
Professeur d’économie financière à l’Université Paris XIII et porte-parole d’Attac

La France a décidé de mettre en place la taxe sur les GAFA dès le 1er janvier. Cette taxe devrait s’élever à 3% et portera sur le chiffre d’affaire réalisé en France. Avons-nous raison de nous lancer seuls à l’assaut de ces multinationales ? Faut-il se réjouir de ce nouveau régime fiscal ?
ECOUTER SUR FRANCE CULTURE



"La macronie convertie à la justice fiscale, vraiment ?" par Raphael Pradeau, porte-parole d’Attac France |3 janv. 2019| Blog : Attac France sur Médiapart (Impôts, Taxations globales, Paradis Fiscaux)

vendredi 4 janvier 2019

Depuis quelques jours, la majorité présidentielle semble s’être convertie à la justice fiscale. Ainsi, le guide adressé aux militants LREM pour défendre la politique du gouvernement au repas de Noël est catégorique : « Nous luttons pour plus de justice fiscale » ; et dans ses vœux du 31 décembre, Emmanuel Macron a déclaré vouloir « assurer la justice fiscale ».

Attac devrait se réjouir de cette belle victoire...



« Taxe GAFA » : on continue l’enfumage mardi 18 décembre 2018, par Attac France (Impôts, Taxations globales, Paradis Fiscaux)

jeudi 20 décembre 2018

Il fallait bien que le gouvernement envoie un signal pour montrer qu’il est à l’écoute des citoyens exigeant la justice fiscale. Promise depuis déjà quelques mois, la fameuse taxe sur les GAFA devrait être introduite en France début 2019, d’après les annonces faites par le ministre Bruno Le Maire ce 17 décembre. Devant l’urgence de devoir faire une annonce, le gouvernement a relancé l’idée de cette taxe en France, son application à l’échelle de l’Union européenne apparaissant compromise.



Quand un tribunal invente le délit de citoyenneté 15 oct. 2018 Par Patrick Saurin Blog : Le blog de Patrick Saurin (Impôts, Taxations globales, Paradis Fiscaux)

lundi 12 novembre 2018

Dans une décision du 27 septembre 2018, les juges du tribunal administratif de Grenoble ont condamné trois citoyens défendant leur collectivité contre les pratiques mafieuses des banques à payer 1 200 euros au titre des dépens dans le cadre d’une action en justice, créant de ce fait un nouveau délit : le délit de citoyenneté.

Les banques ont escroqué les collectivités locales…



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