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Impôts, Taxations globales, Paradis Fiscaux

Articles de cette rubrique


"Trop d’impôt", ou pas assez de réforme ? Tribune du Monde par Thomas Coutrot, Vincent Drezet, Liêm Hoang Ngoc , Dominique Plihon et Xavier Timbaud. (Impôts, Taxations globales, Paradis Fiscaux)

jeudi 3 octobre 2013

Le « ras le bol fiscal » est au cœur de l’actualité sociale et économique. Evoqué tant au sein du gouvernement que de l’opposition, il ne fait pas l’objet de l’analyse de fond qu’il mériterait, au risque d’alimenter le rejet de l’impôt alors que celui-ci constitue le lien entre l’individu et la société dans une démocratie.

Ce « ras le bol fiscal » est réel. Parmi ses causes multiples figurent les hausses d’impôt décidées par Nicolas Sarkozy et François Hollande entre 2011 et 2013 qui témoignent du fait que la zone euro s’est engagée dans une trajectoire d’austérité budgétaire excessive. Les gouvernements ont tous justifié ces hausses au nom de la rigueur et de la réduction des déficits publics en omettant de rappeler que le rôle des impôts et des cotisations sociales est en premier lieu de financer les services publics et la protection sociale. Cette rigueur est aujourd’hui dans l’impasse : elle alimente la crise et, par conséquent, génère de nouvelles hausses d’impôts alors que le chômage atteint un niveau historique, que la précarité et les inégalités augmentent et que l’activité économique est atone.



L’aveu de M. Moscovici : la France veut couler la taxe sur les transactions financières proposée par la Commission européenne par Attac France (Impôts, Taxations globales, Paradis Fiscaux)

vendredi 12 juillet 2013 par Jocelyne

Pierre Moscovici, le ministre français de l’économie, a déclaré ce jeudi 11 juillet devant un parterre de banquiers que la proposition de taxe Tobin avancée par la Commission européenne était « excessive ». « Il faut être pragmatique et réaliste », a-t-il ajouté, promettant aux banquiers « d’améliorer la proposition de la Commission ». Il confirme ainsi une information révélée par Attac1 : cédant à la pression de Goldman Sachs et des banquiers français, la France a décidé de réduire à presque rien le projet européen de taxe sur les transactions financières.



Alerte : la France sabote la taxation des transactions financières ! Par ATTAC FRANCE Par Dominique Plihon, porte-parole d’Attac France et Peter Wahl, président de WEED, Allemagne (Impôts, Taxations globales, Paradis Fiscaux)

lundi 8 juillet 2013

Blog Attac France http://blogs.mediapart.fr/blog/attac-france

La France avait soutenu l’introduction d’une taxe sur les transactions financières (TTF) à l’échelle européenne sous la présidence Sarkozy. Lorsqu’il était devenu clair que la TTF ne serait pas acceptée par les 27 Etats membres de l’UE
– la Grande Bretagne, la Suède et le Luxembourg étaient farouchement contre – un groupe de onze pays1 a choisi la méthode de la « coopération renforcée » pour introduire la taxe en s’appuyant sur le projet de directive de la Commission. Le projet de la Commission n’était certes pas parfait, mais il constituait un pas en avant important, et bénéficiait du soutien de la société civile. La France avait activement soutenu cette initiative. François Hollande s’était énergiquement prononcé pour la TTF dans sa campagne électorale



PETITION : 100 personnalités appellent à stopper l’évasion fiscale ! (Impôts, Taxations globales, Paradis Fiscaux)

samedi 18 mai 2013

Après les aveux de Jérôme Cahuzac, François Hollande s’est engagé à « éradiquer les paradis fiscaux ». Mais le projet de loi de « moralisation » soumis au Conseil des ministres ce 24 avril ne dit rien des deux principales mesures qu’il a évoquées : la transparence des comptes des multinationales et la transmission automatique d’informations fiscales entre pays. Rien non plus sur la fermeture des filiales des banques françaises aux Iles Caïmans et autres places offshore.

La France se contentera-t-elle de proposer des mesures au niveau européen, où l’unanimité des 27 pays est requise ? Notre pays doit au contraire prendre, sans attendre, des mesures pour entraîner une dynamique en Europe.

C’est ce que demandent 100 personnalités du monde associatif, syndical, scientifique, culturel et politique en soutenant la pétition « Après Cahuzac : stoppez l’évasion fiscale ! ».



Comment certaines banques aident leurs clients à pratiquer l’évasion fiscale Publié le 5 avril 2013 - 15:47 par le Monde.fr (Impôts, Taxations globales, Paradis Fiscaux)

vendredi 5 avril 2013

http://www.france.attac.org/videos/comment-certaines-banques-aident-leurs-clients-pratiquer-levasion-fiscale

Petite vidéo très pédagogique sur l’évasion fiscale : Filiales dans des paradis fiscaux, montage de sociétés offshore, utilisation de prête-noms pour cacher les bénéficiaires réels de compte cachés : selon les documents sur lesquels le Monde a enquêté dans l’affaire "Offshore Leaks", le Crédit agricole



Des victoires sont possibles

Déclaration du réseau des Attac d’Europe sur la coopération renforcée concernant la taxe sur les transactions financières (Impôts, Taxations globales, Paradis Fiscaux)

vendredi 1er février 2013
Le réseau des Attac d’Europe se félicite de la décision du Conseil ECOFIN (Conseil pour les Affaires économiques et Financières) du 22 janvier d’approuver la taxe sur les transactions financières (TTF) et d’avancer dans la procédure de coopération renforcée impliquant 11 États membres de l’Union (...)


De la « TVA » sociale à la « fiscalité anti-délocalisation » : un même projet anti-social par Drezet Vincent [1] (Impôts, Taxations globales, Paradis Fiscaux)

vendredi 6 janvier 2012

http://www.france.attac.org/articles/de-la-tva-sociale-la-fiscalite-anti-delocalisation-un-meme-projet-anti-social

La TVA « sociale » : inutile et injuste [4]

Taxes globales

La présente note reprend et actualise la synthèse du rapport d’Attac sur la TVA sociale de 2007 [5].

Le financement de la Sécurité sociale sera l’un des grands enjeux des campagnes électorales de 2012. L’UMP devrait porter le projet de baisser les cotisations sociales et de compenser cette baisse par la hausse de certains prélèvements. Échaudée par la controverse autour de la « TVA sociale », la majorité présidentielle porte désormais un projet dont les bases et les arguments ne changent pas, mais dont l’architecture est quelque peu remaniée. Il reste cependant à savoir s’il s’agit là d’une prudence tactique permettant aux partisans d’une TVA sociale d’avancer masqués ou d’une évolution procédant d’une véritable volonté de répartir autrement le financement de la Sécurité sociale.

Sur le fond, le projet ne change pas de philosophie : il s’agit toujours de baisser le coût du travail et de transférer sur quelques impôts une part supplémentaire du financement de la Sécurité sociale pour, selon les partisans d’un tel projet, favoriser la compétitivité des entreprises et les exportations. En revanche, il ne s’agit plus seulement de relever la TVA pour compenser budgétairement la baisse des cotisations sociales, mais de relever plusieurs prélèvements. Seraient ainsi concernés la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la contribution sociale généralisée (CSG) et l’impôt sur les sociétés (IS). Le projet demeurant encore flou, il est difficile de se faire une idée précise même si on peut d’ores et déjà formuler quelques commentaires et poser plusieurs questions.



TVA sociale : Taxe sur la Vache Augmentée par Jean-Marie Harribey (Impôts, Taxations globales, Paradis Fiscaux)

vendredi 6 janvier 2012

http://alternatives-economiques.fr/blogs/harribey/2012/01/05/tva-sociale-taxe-sur-la-vache-augmentee/#

L’année 2012 commence aussi mal que 2011 s’était terminée. La crise s’étend, le chômage s’envole et la politique d’austérité aggrave encore les choses. Le gouvernement, jamais avare de cynisme, ne cesse de vomir la réduction du temps de travail mais prône le chômage à temps partiel. Comme tout cela frise l’indécence et la vacuité, Monsieur Sarkozy et Madame Parisot tentent un dernier coup avec la TVA dite sociale et renommée taxe anti-délocalisations. Au motif qu’il faudrait rendre les entreprises françaises plus compétitives à l’extérieur et faire payer une partie de notre protection sociale par les importations. Cette proposition est une énorme tromperie : tout concourt à leurrer les travailleurs dont l’emploi est menacé et les citoyens soumis à une fiscalité de plus en plus injuste.[1]

Première mystification : l’origine des difficultés du financement de la protection sociale

Le tour de force de l’idéologie libérale aura été, au cours des trente dernières années, d’accréditer l’idée que la protection sociale était un coût et surtout qu’elle n’était qu’un coût. En France, à elles seules, l’assurance maladie représente annuellement 11 % du PIB et les retraites 13 % ; le tout « absorbe », nous dit-on, un bon quart de la richesse produite. Pire encore, ces proportions augmentent avec le temps et seraient un handicap pour l’économie engagée dans la compétition mondiale...



Les altermondialistes d’Attac "satisfaits" mais "pas dupes" (Impôts, Taxations globales, Paradis Fiscaux)

lundi 22 août 2011

http://www.lemonde.fr/politique/article/2011/08/16/les-altermondialistes-d-attac-satisfaits-mais-pas-dupes_1560287_823448.html

Nicolas Sarkozy et Angela Merkel ont annoncé, mardi 16 août, qu’ils proposeraient en septembre une taxe sur les transactions financières, sans préciser la forme qu’elle pourrait prendre. Cette taxe est réclamée depuis quelques jours par plusieurs personnalités politiques françaises, comme Jean-Louis Borloo ou Martine Aubry. Pour Aurélie Trouvé, coprésidente de l’association Attac, l’intérêt de cette taxe dépendra des modalités d’application et de l’utilisation des recettes.

Attac plaide depuis sa création pour la mise en place d’une telle taxe. C’est une victoire pour les altermondialistes ?

Aurélie Trouvé : Nous sommes évidemment satisfaits, c’est une victoire du point de vue du débat d’idées : il y a peu, on passait pour des idéalistes ou des révolutionnaires. Aujourd’hui, la proposition de taxer les flux financiers est reprise par la plupart des responsables politiques.

Mais, sur le plan de l’action, c’est autre chose.



Monique Pinçon-Charlot : « Les riches sentent les dangers de la situation actuelle » Une interview dans 20 minutes du 17 août 2011 (Impôts, Taxations globales, Paradis Fiscaux)

suivi d’un extrait de l’appel des 16 grandes grandes fortunes
lundi 22 août 2011

INTERVIEW – Certains riches veulent être plus taxés pour éponger les déficits publics. Une vaste hypocrisie, dénonce la sociologue Monique Pinçon-Charlot, spécialiste de la bourgeoisie...

Le patron de Publicis, Maurice Lévy estime que les Français les plus riches doivent participer à la réduction du déficit sous la forme d’une contribution fiscale exceptionnelle. Pierre Bergé y est également favorable. Mais pour Monique Pinçon-Charlot, co-auteur du Président des riches*, ce n’est rien d’autre que de la poudre aux yeux. Elle décrypte les vraies motivations des riches.



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