GRAND MARCHE TRANSATLANTIQUE

TRIBUNE d’Isabelle Thomas, Guillaume Balas et Édouard Martin (Génération-s), Maria Arena (Parti socialiste belge) dans Politis
La Commission européenne reste addict au libre-échange et à ses promesses dépassées de nouveaux points de croissance. Avec le Jefta, nouveau venu dans l’univers de ces accords de libre-échange après le TTIP et le Ceta, elle frappe un grand coup

Les traités de commerce entre l’Union européenne et le Canada ou le Japon auront pour effet, en favorisant les échanges financiers, d’accroître l’instabilité du système, alerte un collectif de vingt et un économistes dans une tribune au « Monde ».
Tribune. La crise financière mondiale de 2007-2008 avait crûment rappelé la nécessité d’une réglementation plus stricte pour remettre la finance au service de l’économie et de la société. Dix ans après, la politique commerciale européenne met en danger les progrès réalisés en la matière et hypothèque les chances de réguler efficacement la finance à l’avenir. De ce fait, elle introduit de nouveaux risques d’instabilité au sein du système financier.

Le traité CETA de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada est entré en application provisoire il y a un an et la France, comme d’autres pays européens, doit encore le ratifier au sein du Parlement sans qu’aucune date ne soit encore prévue. Le collectif Stop TAFTA-CETA pointe les premières conséquences néfastes de cette application. Après la démission de Nicolas Hulot, un nouveau faux-pas des politiques environnementale et agricole du gouvernement se confirme. Il n’y a pas d’évaluation correcte des émissions de CO2, ne serait-ce que celles induites par l’augmentation du transport maritime et aérien comme déjà dénoncées par le rapport Schubert [1] et notre rapport toujours d’actualité [2]. Voilà un très mauvais signe donné au climat.

Traduit par bilaterals.org

Notre agriculture, nos ressources naturelles et notre alimentation sont exposées à un risque imminent

L’éventuelle signature de l’accord que les pays du Mercosur visent à approuver urgemment représente une immense menace pour nos droits conquis à travers des luttes sociales héroïques, pour notre souveraineté, pour nos économies et pour la possibilité de notre intégration régionale respectant la justice socioéconomique et environnementale. Nous partageons ici douze raisons pour lesquelles nous nous opposons et vous invitons à nous rejoindre contre la signature de l’accord qui aura un impact sur notre production alimentaire, notre souveraineté alimentaire et nationale, et sur nos biens communs. Nous lançons ici un appel populaire, en amont de la prochaine réunion des négociateurs à Asunción, à se mobiliser pour proclamer un NON retentissant à l’Accord dans son ensemble.

« Il n’est pas trop tard pour dire non au CETA »

Dans le cadre de la journée nationale d’action contre le Ceta, accord de commerce et d’investissement entre l’Union Européenne et le Canada, les collectifs Stop CETA Aix-Salon-Gardanne et Marseille-La Ciotat ont organisé une marche de protestation et d’information dans les rues d’Aix-en-Provence ce samedi 18 novembre après-midi.

*(Départ Rotonde)
**CETA traité de commerce Canada/Union Européenne
Non, il n’est pas trop tard pour stopper le CETA ! par Collectif Stop TAFTA

Le gouvernement a finalement annoncé son plan d’action pour « accompagner » l’application du CETA, traité de commerce et d’investissement entre le Canada et l’Union Européenne. Ce plan d’action ne répond pas aux grands risques engendrés par le CETA, notamment sur la santé, le climat et l’environnement, pourtant reconnus par la commission d’expert.e.s mandatée par le gouvernement. La stratégie du gouvernement n’est ainsi pas d’empêcher le pire, mais, en se plaçant sur le plan de la communication, d’éviter d’affronter les problèmes que pose l’accord. A l’heure où Emmanuel Macron veut se présenter comme leader international sur le climat, cette stratégie est inacceptable.

Du 23 au 27 octobre se tient à Genève la troisième session de négociation pour mettre sur pied, dans le cadre de l’ONU, un Traité international contraignant portant sur les entreprises transnationales et les droits humains. A l’initiative de l’E ?quateur et de l’Afrique du Sud, le Conseil des droits de l’Homme (CDH) de l’ONU a en effet adopte ?, en juin 2014, une re ?solution qui reconnaît la nécessité d’introduire des régulations contraignantes dans le droit international et de ne pas se contenter des règles de bonne conduite et des engagements volontaires des transnationales.

Le CETA, traité de commerce et d’investissement entre le Canada et l’Union Européenne, « conçu à l’écart du processus démocratique » selon Emmanuel Macron, présente des risques importants pour de nombreux aspects de nos vies. Il est entré en application provisoire le 21 septembre dernier, mais il n’est pas trop tard pour le stopper car il n’a pas encore été voté en France.

Exigeons à nos parlementaires (député.e.s et sénateur.trice.s) d’agir pour la convocation d’un référendum sur le CETA pour permettre à toutes et tous de s’emparer du débat !

SIGNEZ

Texte de la pétition :
"Je m’oppose à la ratification par la France du traité sur le commerce et l’investissement entre l’Union européenne et le Canada : le CETA.

En effet, le CETA est porteur de lourdes menaces sur l’agriculture, les services publics, les réglementations en matière de santé et de protection des consommateurs, les droits sociaux et du travail, la sauvegarde de l’environnement et du climat. Le tribunal arbitral risque d’amener les États à défaire les lois et réglementations qui gênent les transnationales et de les dissuader d’établir de nouvelles politiques d’intérêt général, par exemple des avancées sociales ou écologiques. L’organe de coopération réglementaire donnera de son côté aux lobbies d’affaires plus de pouvoir pour influencer les projets de lois et de réglementations publiques. C’est d’autant plus inquiétant que 84% des transnationales relevant du droit des États-Unis qui opèrent en France ont des filiales au Canada et pourront donc instrumentaliser le CETA. Le CETA menace ainsi de faire passer l’intérêt privé des transnationales avant les droits et besoins des populations, ce qui est fondamentalement une atteinte aux principes de la démocratie.

Vu les implications du CETA, et alors que sa négociation s’est déroulée dans l’opacité, j’agirai pour qu’ait lieu un débat transparent. Une consultation sur la ratification impliquant réellement les citoyen-ne-s est un impératif démocratique."

Pour la Cour de justice de l’Union européenne, les accords commerciaux de l’UE incluant des clauses sur l’investissement ou sur le règlement des différends investisseurs-États relèvent bien de la compétence partagée de l’UE et des États, et ne peuvent être approuvés sans l’implication des États-membres.

L’accord de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et Singapour, conclu le 20 septembre 2013, avait fait l’objet d’une saisine de l’instance supérieure de l’UE par la Commission elle-même, qui clamait sa certitude que l’UE avait seule compétence sur de tels accords.
La Cour a tranché : le commerce est certes une compétence exclusive, mais l’inclusion de dispositions spécifiques sur l’investissement change la donne, et en fait des accords de compétence partagée !