- Reprise des conclusions de l’étude de la SAFEGE, phase 4 bis et ter

La lecture des phases 4 bis et ter de l’étude de la SAFEGE sur le schéma d’alimentation en eau potable dans l’agglomération Orléanaise nous permet de dégager au moins trois axes de questionnement :
– sur le prix,
– sur la qualité de la ressource,
– sur la sécurité d’approvisionnement.

Deux questions appellent aussi chacune une réponse :
– Quelle urgence pour la mise en œuvre d’une solution ?
– Peut-on envisager une solution intermédiaire ?

Le prix

Rappelons juste pour mémoire que quelles que soient les décisions prises (bonnes ou mauvaises), le coût de l’eau est amené à augmenter dans les années à venir en raison des problèmes de pollution mais aussi de l’usage intensif de la ressource et de la diminution des points de prélèvement viables. Les décisions à prendre le sont donc pour un impact à moyenne et longue échéance.

Comparatif des deux solutions en matière de prix

Saran

L’impact de l’amortissement des investissements nécessaires sur le prix de l’eau se révèle moindre passé 10 ans. Même la SAFEGE filiale de SUEZ, maison Mère de la Lyonnaise le reconnaît.

Dans le cas d’une gestion publique, le prix est directement lié à la production et à la distribution de l’eau. Ils ne sont pas assujettis aux versements de dividendes à d’éventuels actionnaires, ou à des dépenses liées par exemple à des campagnes de publicité.
Par ailleurs, les élus de la commune ont une meilleure maîtrise de la gestion.

La ressource étant bien protégée (forêt d’Orléans), le risque de pollution anthropique est faible. La présence d’arsenic et de manganèse est due à une contamination par l’environnement géologique et le risque d’intensification de cette contamination est faible.
Le coût des traitements a peu de risque d’évoluer à la hausse.

Lyonnaise

Le prix d’achat (p23, étude 4ter) proposé par la Lyonnaise est de 0.41€/m3. Or dans l’annexe 1 de la phase 4bis (compte-rendu concernant la commune de St Jean de la Ruelle), il est fait mention d’un prix de 0.4807€/m3 concernant les quartiers d’Orléans adjacents à St Jean de la Ruelle.
A quoi est du cette différence ? Doit-on s’interroger sur la possibilité d’un prix d’appel attractif de la part de la Lyonnaise ? Cette pratique est très courante et entraîne le plus souvent une augmentation du prix de l’eau dans les années qui suivent la signature du contrat (voir rapport de la cours des comptes)

Dans l’étude, les perspectives d’évolution de prix sont les mêmes dans les 2 cas (gestion privée ou publique). Or différents rapports et enquêtes (rapports cours des comptes, rapport de l’assemblée nationale, enquête « que choisir ? ») mettent en évidence une évolution de tarifs dans des proportions n’ayant rien à voir avec les coûts réels de production et de distribution lors d’une gestion privée.
Risque de pollution d’origine anthropique existant d’où investissement et entretien plus lourd. Qu’en est-il de l’investissement lié au passage d’une capacité de traitement de 40000 m3/jour de l’usine du val à 60000 m3/jour, est-il pris en compte dans cette étude ?

Quel est le coût énergétique des deux solutions ? La solution Lyonnaise impliquant le recours à la technique d’ultra-filtration et l’usage de deux surpresseurs pour permettre le passage de l’eau du réseau d’Orléans à celui de St Jean de la Ruelle, le coût énergétique peut être une composante non négligeable de l’évolution future du prix.

La qualité de la ressource, et l’aspect quantitatif

Le seul critère à retenir en matière de qualité de l’eau est le respect des normes du contrôle sanitaire (et les évolutions possibles de la qualité de la ressource).
Respect des normes = Pas de danger avéré pour la Santé Publique
Les deux solutions respectent les normes, mais l’une le fait avec un traitement dont on ignore la pertinence en termes de résultat/énergie consommée (méthode d’ultra-filtration).
De plus, les risques de pollution anthropique sont plus élevés dans le cas de la solution « Lyonnaise ».

L’aspect quantitatif soulève aussi une interrogation : est-il judicieux de prélever toujours plus au sud de la Loire alors que des questions se posent quant à la capacité d’approvisionnement (pour les différentes activités humaines) de la nappe alluviale ? En effet, les résultats de certaines études indiquent qu’il faut revoir à la baisse l’estimation des réserves renouvelables de la nappe alluviale de la Loire.
Ne serait-il pas nécessaire et urgent de s’interroger sur l’équilibre des prélèvements Nord/Sud ?

La sécurité d’approvisionnement.

La question de la sécurité de l’approvisionnement doit être abordée en fonction d’au moins deux facteurs :
– la diversification des points de prélèvement,
– mais aussi la nature de la nappe (protection naturelle, risque de pollution).

Les conclusions de la SAFEGE ne tiennent compte que du premier facteur, le second avantageant plutôt la solution Saran.

Quelle urgence pour la mise en œuvre d’une solution ?

Le risque juridique est faible, c’est parce que les normes étaient dépassées dans des proportions bien plus grandes et sur une durée bien plus longue sans amorce de solution que l’état et des collectivités ont été condamnées en Bretagne. Dans le cas de St Jean, la situation est récente, non critique, et une solution est en passe d’être apportée à court terme (2009-2010 au plus tard, ce qui représente du court terme pour un dossier engageant à minima sur 30 ans).
Le risque supplémentaire en matière de santé publique entre un taux à 49mg/l (taux inférieur à la norme) et un taux à 53/54mg/l est inquantifiable.
Compte tenu des enjeux, la solution choisie ne peut l’être au motif de la nécessité d’une mise en œuvre plus rapide.

Peut-on envisager une solution intermédiaire ?
Compte tenu des délais de réalisation des travaux à engager et du montant des investissements, il ne peut être envisagé sérieusement une solution intermédiaire.

Etude SAFEGE : des erreurs, des oublis ?

Pourquoi la solution de raccordement à Saran pour Ingre et Orme n’a-t-elle pas été étudiée ?
Dans les conclusions, on culpabilise les tenants d’une connexion entre St Jean de la Ruelle et Saran en leur faisant porter la responsabilité d’une augmentation des coûts pour Ingre et Orme.
Qu’en aurait-il été si une solution intercommunale à quatre, centrée sur les ressources en forêt d’Orléans, avait été étudiée ?

La SAFEGE distille parfois des arguments à teneur publicitaire pour le traitement à ultra-filtration (cf conclusions de la phase 4 ter).
Sur l’aspect sécurité de l’approvisionnement un facteur semblant plutôt avantager la solution Saran a été oublié.
Rappelons que la SAFEGE est une filiale du groupe SUEZ, maison mère de la Lyonnaise. Peut-on vraiment être Juge et Partie ?

ATTAC 45,
Groupe Eau

Guillaume Savin & Gwenaëlle Guezennec