Contre les emprunts toxiques à Clermont Ferrant : mobilisation du CAC 63

dimanche 28 février 2016
par  Attac Vichy
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Un conseil municipal s’est tenu en mairie de Clermont-Ferrand ce vendredi 26 février 2016 (vidéo du conseil municipal ICI ). Il a été un peu agité car trois groupes de manifestant-e-s y étaient présents :

  • des salariés de Home Dôme pour leur reclassement (lire l’article sur le site de la Montagne en cliquant ICI),
  • des militant-e-s du parti communiste... maoïste manifestaient contre l’abattement fiscal accordé à Michelin par la ville (50 % soit 950 000 euros par an d’après les données contenues dans leur tract),
  • et enfin le collectif CAC 63 ( [1]) contre les emprunts toxiques...

A cette occasion, le CAC 63 a distribué un argumentaire (cliquer sur l’icône ci-dessous).

Tract du CAC 63 contre l’accord entre la SFIL/CAFFIL et la municipalité de Clermont Ferrand (vendredi 26 février 2016)

Le CAC 63 appelait à refuser le hold-up des emprunts toxiques

Photo  : avant l’entrée au conseil municipal... arrivée des premiers militant-e-s et panneau explicatif...

Avant que des décisions soient prises par le conseil municipal pour "sortir" des emprunts toxiques délivrés par la banque Dexia, l’un de 12,1 millions d’euros et l’autre de 16,9 millions d’euros, le CAC 63 entendait dévoiier l’impact réel sur la vie des Clermontois-e-s, les associations , les agents et l’économie locale. Pour la CAC 63, la proposition qui est faite n’est pas seulement illégitimes (les banques ont déjà été jugées pour ça), elle n’est pas seulement une démission devant la finance, elle va avoir un impact terrible sur les 20 années à venir et va se !@#$%^&* avec ceux de la baisse des dotations et de la réforme territoriale. Opposé à ce choix inacceptable, le CAC 63 entendait décrire une alternative seule à répondre aux intérêts des Clermontois.

Les habitants de Clermont-Ferrand vont payer plusieurs fois et pour nous, on est loin des 14 millions de dépenses annoncés par la municipalité selon les informations données par le journal de France 3 Auvergne (voir ci-dessous).

On peut donner un autre détail de la note en additionnant l’argent public reversé aux banques :
+17 465 231,69 € : coût supporté par le contribuable local (50,70 % des indemnités) 
+ 8 493 475,31 € : coût supporté par les contribuables nationaux (24,65 % des indemnités)
+ 8 493 475,31 € : coût supporté par les clients bancaires (24,65 % des indemnités)

soit un total estimé des seules indemnités par la CAFFIL de 34 452 182,31 € 

En définitive, ce sont les Clermontoises et les Clermontois qui vont payer la totalité de l’ardoise, la moitié en tant que contribuable local, un quart en tant que contribuable national, et un quart en tant que client bancaire sous la forme de l’augmentation des frais bancaires...

Mais sinon que représente la seule indemnité de 17 465 231,69 euros à la charge de la ville et de ses habitants ?

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17 465 231,69 € représentent 14,53 % des frais de personnel de la ville.
17 465 231,69 € permettraient de payer le salaire annuel cotisations sociales comprises de 771 employés municipaux (sur la base d’un salaire brut mensuel de 1 500 euros).
17 465 231,69 € représentent également 16,30 % des recettes totales de la fiscalité directe locale prévues pour 2016 (après application de l’augmentation de 9 %).

C’est aussi le prix de l’Opéra ou deux ans de financement du CCAS. C’est aussi des subventions aux associations alors que certaines souffrent et que d’autres doivent cesser leurs activités faute de financement .C’est encore à rapprocher du coût de la Comédie attendue depuis 17 ans soit 9 M €...

Il existe une alternative au vol en banques organisées !

Photo : Dans le conseil municipal...

Le conseil municipal aurait du refuser le hold-up...

  • en se rapprochant des conseils juridiques adéquats (par exemple les avocats qui ont gagné à Laval et Saint Cast le Guildo,
  • en mettant en place un moratoire sur les taux d’intérêts usuraires,
  • en continuant les actions en justice déjà entamées,
  • en appelant à se rassembler pour mener une action commune avec le soutien des habitants, les collectifs, les agents, les usagers... les dizaines de collectivités en Auvergne (dont les plus importantes sont Vichy, Montluçon, leurs agglomérations, le conseil régional, le conseil départemental de Haute-Loire (voir la carte des emprunts toxiques), les organismes divers comme Auvergne Habitat ou des syndicats mixtes, les hôpitaux dont les plus concernés sont ceux de Montluçon, Vichy et Brioude,
  • en organisant un audit citoyen pour dévoiler l’emprise de la finance sur les collectivités...

On ferait alors facilement la démonstration que les « responsables » politiques qui accablent les immigrés, les chômeurs, les fonctionnaires font le choix de mener une diversion. Ce qui coûte cher ce ne sont pas les politiques qui rendent notre société plus humaine, - aide sociale, hôpital, éducation, crèches, culture, justice, aide à la conversion écologique...etc - mais ces véritables détournements de fonds qui alimentent les milieux financiers qui ne servent qu’une poignée d’individus, une oligarchie...

Et le résultat du vote au conseil municipal ?

Ce vendredi soir, une majorité d’élu-e-s a voté pour l’accord avec la banque et l’arrêt de la poursuite judiciaire, un contrat qui comprend une clause de confidentialité incompatible avec la démocratie.

14 élus ont aussi voté contre et 1 élu s’est abstenu.


Pour être clair... le détail de l’affaire :

Le nouveau contrat de prêt n° 1 de 31 599 809,23 € se compose de 2 prêts  :

Nouveau prêt N° 1 : 12 099 809,23 € à 3,25 % l’an sur 19 ans et 9 mois (c’est le capital restant dû du prêt MPH275978EUR refinancé)

Nouveau prêt N° 2 : 19 500 000,00 € à 3,25 % l’an sur 19 ans et 9 mois (ces 19 500 000,00 € représentent une partie de l’indemnité refinancée, l’autre partie est répercuté par le taux de 3,25 %, supérieur au taux normal).

La ville a par ailleurs provisionné 3 000 000,00 € pour autofinancer une partie de cette indemnité.

Le nouveau contrat de prêt n° 2 de 19 770 014,60 € se compose de 2 prêts :

Nouveau prêt N° 3 : 16 900 014,60 € à 3,25 % l’an sur 12 ans et 7 mois (c’est le capital restant dû du prêt MPH276198EUR refinancé).

Nouveau prêt N° 4 : 2 870 000,00 € à 3,25 % l’an sur 12 ans et 7 mois (c’est une partie de l’indemnité refinancée, l’autre partie est répercuté par le taux de 3,25 %, supérieur au taux normal)

Le montant des indemnités et leur prise en charge par le fonds de soutien :

Au vu du document « Autorisation de conclure une convention… »
Pour le prêt N° MPH275978EUR
Indemnité totale : 28 661 895,50 €
Montant prise en charge par le fonds de soutien : 16 337 281,44 € (57 %)
Montant à la charge de la collectivité : 12 324 614,06 €
Montant refinancé : 19 500 000,00 €
Montant provisionné par la ville : 3 000 000,00 €
Montant répercuté sur le taux : 6 161 895,50 €

Pour le prêt N° MPH276198EUR
Indemnité totale : 5 790 286,81 €
Montant prise en charge par le fonds de soutien : 649 670,18 € (11,22 %)
Montant à la charge de la collectivité : 5 140 616,63 €
Montant refinancé : 2 870 000,00 €
Montant répercuté sur le taux : 2 920 286,81 €

Au final, la ville doit payer un total d’indemnités de : 34 452 182,31 €
moins la prise en charge par le Fonds de : 16 986 950,62 € (soit 49,30 %)
ce qui laisse à sa charge : 17 465 231,69 € (soit 50,70 %)
... mais le fonds de soutien de l’Etat c’est aussi de l’argent public !


Le JT de 19 h du journal de France 3 Auvergne a traité le sujet :

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JT 19h France 3 Auvergne vendredi 26 février 2016 : Emprunts toxiques au conseil municipal de Clermont Ferrand on Vimeo

Le journal La Montagne a également publié un article sur le sujet à voir sur son site ICI .


[1CAC 63 : collectif pour un audit citoyen de la dette comprenant ATTAC 63, CGT 63, Solidaires 63, Chôm’actif, PG 63, Ensemble 63...