Diaporama et compte-rendu de la réunion publique du 06 mars au 3C "Partenariat public privé = efficacité ou racket légalisé ?" -

dimanche 9 mars 2014

Le diaporama de l’intervenant Bernard Mounier, militant d’Attac Marseille est en document joint.
Isabelle le couadic a fait un compte-rendu de la réunion publique : Connaître et combattre les PARTENARIATS PUBLIC PRIVE
"Un Partenariat Public-Privé est un contrat conclu entre l’Etat, une Collectivité Locale ou un Etablissement Public et une entreprise privée. Celle-ci se charge de concevoir, construire, exploiter ou entretenir un ouvrage public (hôpital, prison, route, stade…) et elle recevra en contrepartie des loyers ou péages en cas de concession. Une ordonnance de 2004 a mis en place les PPP, qui sont dérogatoires de la commande publique (beaucoup moins de transparence, le cahier des charges est couvert par le secret industriel et commercial, y compris pour les élus)....

En permanence éclatent des scandales relatifs aux partenariats public-privé. Chaque fois cela revient extrêmement cher et l’Etat comme les citoyens n’y trouvent pas leur compte.
Avant 2004, il existait déjà des délégations de services publics (concessions, affermages, régies intéressées) d’une durée de 10 ans, où la redevance était payée par l’usager et les risques transférés au cocontractant (entreprise privée). Mais les PPP dégradent la situation du contractant public : dans les contrats PPP, le projet n’est pas finançable par l’usager final, la puissance publique se retrouve locataire et le secret entoure le contrat.
D’origine anglo-saxonne ces contrats représentent 2/3 du marché du BTP en Europe. Les bénéficiaires sont les grandes sociétés transnationales et les financeurs (banques, fonds de pension). La progression de la dette publique a accru le recours à ce type de contrat. Il permet à certains élus de financer rapidement des équipements et de reporter le financement sur les générations futures. Au Ministère des Finances il y a une Mission d’appui des PPP (MAPPP). Selon que les contrats, différentes procédures sont mises en place : procédure négociée (appel d’offre puis négociation) ou dialogue compétitif (si l’adjudicateur n’est pas en mesure de définir seul ses besoins et modalités de financement).
Quelques exemples  :
Pour la Cité judiciaire des Batignolles, l’Etat payera 2,7 mds d’€ pour un investissement de 679 millions, (même si cela comprend aussi l’entretien après construction). Le problème est que l’on a pas accès aux contrats pour vérifier le détail.
L’Ecotaxe, le contrat prévoit un dédit de 800 millions d’euros en cas de renoncement, et de 20 millions/an en cas d’inactivité à partir du 1/1/2014. La recette prévisionnelle de la Société Ecomouv est de 1,2 Mds /an, alors qu’elle versera à l’Etat seulement 230 millions, sachant que le projet suppose un investissement de 650 millions d’€.
La L2 à Marseille : autoroute de contournement de Marseille. Le Ministre des transports Cuvellier a décidé de terminer l’affaire. Cela représente un marché de 620 millions d’€ pour des filiales de Bouygues, et pour le financement une filiales du Crédit Agricole et une autre de la Caisse des dépôts.
Le plan Campus pour l’AMU, concerne à 60 % Aix et représente 555 millions d’€ sur 5 ans, dont 108 millions en contrats projet Etat-Région. Finalement, Mme Fioraso s’est opposée aux contrats PPP et un seul contrat a été signé : Océanomed à Lumigny, avec une redevance annuelle sur 25 Ans de 850 000 euros, des profits annoncés de 10 à 12 % sur un investissement de 14 millions d’euros.
Notre Dame des Landes : c’est une concession signée par l’Etat le 30/12/2010 avec la Société Aéroport Grand Ouest, filiale de Vinci et aussi la Chambre de Commerce et d’Industrie de Nantes. C’est un chantier de 556 millions d’€. avec emprunt sur les marchés financiers et un rendement prévu pour les actionnaires de 12 %/an sur 55 ans (soir 28 Mds d’€ !).

Conséquences 
L’endettement sur le long terme s’accroît
Cela agit sur la structure de la dette publique : rallonge sa maturité (il faudra payer plus longtemps)
Les contrats ne sont pas souples (pas de mutabilité du service public : pas de changement de destination des biens)
Un coût final plusieurs fois supérieur au coût de réalisation
Des contrats au service de la rentabilité des capitaux privés et des grands groupes.

Au RU et au Canada on commence à remettre en cause ce type de contrats, en France également. Les Syndicats d’Architectes, la Cour des Comptes (analyse des PPP pénitentiaires => loyers multipliés par 7), l’Inspection Générale des Finances ont émis des critiques importantes. Les architectes ont sans doute été les premiers à sonner l’alarme, soulignant entre autre que les entreprises sont évincées des contrats publics.
Les élections municipales sont l’occasion d’interpeller les candidats, il faut obtenir des retours en Régie publique et il faudra abroger l’ordonnance de 2004.

Débat : Les architectes présents (Syndicat des Architectes du 13) dénoncent la gravité de la situation très peu connue du grand public, et apprécie qu’Attac s’empare de cette question. Ces PPP donnent le pouvoir aux juristes qui verrouillent les contrats pour assurer un rendement maximal aux actionnaires, au détriment de l’intérêt général et des finances publiques.
Reste la question du financement des investissements publics il faut prévoir d’autres sources de financement, comme des banques publiques. Il s’agit d’une bataille idéologique, il faut des mesures démocratiques car ces contrats sont opaques.
Actuellement on détruit l’ingénierie publique, on privatise en partie les collectivités territoriales qui se sont beaucoup endettées. Les entreprises privées pénètrent tous les domaines, la culture, l’université (Chaire Véolia, Chaire Crédit Agricole dans les universités).
L’importance de la dette ne compromet-elle pas tous les investissements pour l’avenir ? Il y a une véritable propagande sur la dette, cela permet d’appliquer des plans d’austérité, qui eux-mêmes accroissent la dette, alors même qu’on évalue l’évasion fiscale à 60 milliards, que les grandes entreprises font en sorte d’échapper à l’impôt contrairement aux petites entreprises et à la plupart des citoyens, que l’on évalue à 100 Mds le coût du capital ou encore que l’on pourrait collecter 200 Milliards d’euros dans l’UE avec une taxe sur les transactions financières.
Attac propose une action le 15 mars à 15h pour justement se battre contre les requins !


titre documents joints

Diaporama sur les partenariat public privé

9 mars 2014
info document : PDF
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Diaporama sur les partenariat public privé

9 mars 2014
info document : PowerPoint
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