Retour sur l’action symbolique du 27 janvier à l’occasion du procès d’une militante d’Attac, faucheuse de chaise, poursuivie en justice parBNP Paribas : Compte-rendu de l’action, des photos, des vidéos, des articles de presse

mercredi 31 janvier 2018

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Compte -rendu de l’action citoyenne "3 chaises contre des milliards"pour demander la relaxe de Nicole Briend, militante d’Attac, convoquée au tribunal de Carpentras pour désobéissance civile.

Le 27 janvier 2018, une cinquantaine de militant.e.s d’Attac Pays d’Aix, Alternatiba, Action non violente-COP 21 ont manifesté devant l’agence BNP Paribas du Cours Mirabeau à Aix-en-Provence et devant le Cinéma le Renoir.

Via une scène de théâtre de rue « 3 chaises contre des milliards », l’information du public et un remix de la publicité de BNP Paribas, les militant.e.s ont demandé la relaxe de Nicole Briend, militante d’Attac, ancienne proviseure du lycée de Vitrolles, poursuivie par la BNP Paribas, dont le procès se déroulera à Carpentras le 6 février 2018.

En organisant cette opération d’information citoyenne les militant.e.s ont mis en parallèle les condamnations BNP, plus grande banque européenne, la plus implantée dans les paradis fiscaux, et la poursuite en justice de Nicole Briend pour vol en réunion et refus de donner ses empreintes ADN.

Nicole a participé, avec une dizaine de militant.e.s d’Attac, à une action symbolique de « fauchage de chaises » dans l’agence BNP Paribas de Carpentras le 17 mars 2016. Cette action symbolique de désobéissance civile, non violente, à visage découvert, a été menée également dans plusieurs agences BNP de France. Elle a notamment permis d’obtenir la fermeture des filiales de BNP Paribas aux îles Caïmans.

Alors que l’évasion fiscale pratiquée par les plus riches et les multinationales représente un manque à gagner annuel de 60 milliards d’euros pour les finances publiques en France, c’est une injustice de poursuivre celles et ceux qui, par leurs actions militantes et désintéressées, mettent en lumière ce scandale. Les militant.e.s ont rappelé les nombreuses condamnations de BNP Paribas ces dernières années via une publicité détournée de BNP Paribas sur des affiches. On pouvait y lire : "mai 2017 - BNP Paribas est condamnée à une amende de 350 millions de $ pour des malversations commises par ses traders sur le marché des changes. » "Juin 2017 - BNP Paribas est condamnée à 38 millions d’€ de redressement fiscal à Londres. La banque avait organisé un système d’évasion fiscale entre le City et des paradis fiscaux."

Les militants interrogent les pouvoirs publics : qui vole qui ? Les militants qui dénoncent l’évasion fiscale ou les banques et les multinationales qui organisent la fraude et l’évasion fiscale ?

Raphael Pradeau, porte-parole d’Attac France, d’Aix, et Valérie Brûlant, d’Attac Pays d’Aix, invitent les citoyens à se rendre à Carpentras les 5 et 6 février 2018 : « pour un grand rassemblement de soutien, avec notamment la présence de Cédric Herrou (Roya Citoyenne), Jon Palais (Faucheur de chaises acquitté à Dax en janvier 2017), Elsa Faucillon (députée communiste), Adrien Quatennens (député de la France insoumise)… » Ils invitent « toutes celles et tous ceux qui scandalisé·e·s par l’évasion fiscale à nous rejoindre : alors que les scandales fiscaux se multiplient, il est intolérable que ce soient ceux qui dénoncent l’évasion fiscale qui se retrouvent devant les tribunaux, alors que les banques et les multinationales jouissent d’une impunité quasi totale. »

Raphaël Pradeau insiste : « nous donnons rendez-vous les 5 et 6 février à Carpentras et le 12 février à Paris, pour montrer à Apple, BNP Paribas et aux autres multinationales qu’elles ne peuvent pas nous poursuivre devant les tribunaux sans en subir les conséquences : amplifier l’indignation suscitée par leurs pratiques fiscales et inciter de nouvelles personnes à faire le choix de l’action citoyenne pour les contraindre à payer leurs justes parts d’impôts dans les pays où elles exercent leurs activités. Les multinationales ne nous feront pas taire ! »

#AppleContreAttac

Depuis plusieurs mois, Attac mène des actions citoyennes pour faire en sorte qu’Apple paie son amende de 13 milliards d’euros pour évasion fiscale et s’engage à payer sa juste part d’impôts dans les pays où elle exerce réellement ses activités.
Mais la marque à la pomme, qui ne paye quasiment aucun impôt en France, a décider d’assigner Attac en référé le 12 février 2018 devant le TGI de Paris. Apple demande à la justice française une astreinte bâillon de 150 000 € pour toute future action ciblant un Apple Store.
Nous réclamons la justice fiscale.
Contact presse local : Dominique Fonsèque, 06 13 24 03 07

Pour en savoir plus sur le procès de Nicole Briend et l’évasion fiscale

Le 6 février Nicole Briend, militante d’Attac, ancienne proviseure du lycée de Vitrolles est convoquée au tribunal de Carpentras pour vol en réunion et refus de donner ses empreintes ADN. Nicole a participé, avec une dizaine de militant.e.s d’Attac, à une action symbolique de « fauchage de chaises » dans l’agence BNP Paribas de Carpentras le 17 mars 2016. Son tort : avoir participé à une action symbolique de réquisition citoyenne de chaises pour pointer le rôle de la banque dans l’industrie de l’évasion fiscale.

Cette action, symbolique et non violente, à visage découvert, s’est déroulée dans le cadre d’une campagne de sensibilisation à l’évasion fiscale, initiée en amont de la COP 21 par le collectif des Faucheurs de chaises afin de démontrer que l’argent nécessaire pour lutter contre les dérèglements climatiques existe : il est dans les paradis fiscaux ! Cette action de réquisition de chaises ne s’apparente pas à du vol et nous posons la question : qui vole qui dans cette affaire ? Qui porte préjudice à la société ? Les militants qui dénoncent l’évasion fiscale ou BNP Paribas qui l’organise ? »

On estime à 1 000 milliards d’euros le coût annuel de l’évasion fiscale dans l’Union européenne. En France, ce sont 60 milliards d’euros qui échappent au budget public chaque année à cause de l’évasion fiscale, autant que le budget de l’éducation nationale !

BNP-Paribas est une des principales organisatrices de l’évasion fiscale, pour ses clients et pour son propre compte. C’est la banque française qui détient le plus de filiales dans les paradis fiscaux. Elle permet à ses clients d’échapper à l’impôt et pratique l’évasion fiscale pour son propre compte. Elle réalise 27,8 % de ses bénéfices dans les paradis fiscaux, alors qu’elle n’y a que 15,8 % de ses employé·e· Elle vient d’ailleurs d’être condamnée pour ces pratiques par les autorités fiscales britanniques.

Alors, qui vole qui ? Qui est le véritable délinquant dans cette affaire ?

On rappelle que Nicole Briend a été professeur de lettres, principale de collège, proviseure de lycée à Vitrolles. Son souci a toujours été de transmettre des valeurs de solidarité, de respect, d’honnêteté. En tant que citoyenne responsable, elle a voulu signifier que la désobéissance civile devient un recours légitime quand les autorités, qui doivent veiller à l’intérêt général, répugnent à prendre les mesures pour lutter réellement contre l’évasion fiscale. Cet argent volé aux États, et donc aux citoyens, permettrait de financer la transition écologique, réduire la pauvreté, améliorer le « bien vivre » et le fonctionnement des services publics.

Alors que les organisateurs de l’évasion ?scale jouissent d’une trop grande impunité, ce sont les lanceurs d’alerte et les militants dénonçant l’évasion ?scale qui sont inquiétés par la justice. Nous ne devons pas tolérer que des associations ou de trop nombreux·ses citoyen·ne·s soient poursuivis alors qu’ils agissent dans l’intérêt général.

18 mois après les Panama Papers, les Paradise Papers révèlent que l’évasion fiscale des multinationales et des ultra-riches continue de plus belle ! La plupart des techniques d’optimisation utilisées dans les Paradise Papers sont légales, même si elles s’apparentent à des abus de droit, et résultent du laisser-faire des gouvernements et des autorités judiciaires. En France, le Conseil constitutionnel a rejeté le reporting public des entreprises multinationales au motif que cette mesure aurait nui à la liberté d’entreprendre ! Quant à l’actuel gouvernement, il a censuré un amendement à la loi de moralisation de la vie publique visant à supprimer le « verrou de Bercy », qui permet au ministre du Budget de bloquer les actions judiciaires contre les évadés fiscaux.

Même légale, l’évasion fiscale gonfle les déficits publics et concourt à la dégradation des services publics et de la protection sociale. Plutôt que de supprimer l’impôt sur la fortune, le gouvernement français ferait mieux de lutter sérieusement contre l’évasion fiscale pour rapatrier l’argent des riches ! Plutôt que de stigmatiser les pauvres et les chômeurs supposés frauder et creuser « le trou » de la Sécurité sociale, les gouvernements devraient poursuivre les véritables responsables du détournement d’argent public : les cabinets d’affaires et les banques qui organisent l’évasion fiscale, tout comme les ultra-riches et les multinationales qui en profitent pour se soustraire à l’impôt et ne sont que trop rarement inquiétés par la justice.

Les citoyen.ne.s subissent une double peine face à l’évasion fiscale. À la fois victimes de ses effets pervers sur les politiques publiques, mais aussi inquiété.e.s et parfois condamné.e.s par la justice lorsqu’ils ou elles dénoncent ce fléau : des journalistes comme Denis Robert (dans l’affaire Clearstream) ou Edouard Perrin (affaire LuxLeaks), des lanceurs d’alerte comme Antoine Deltour et Raphael Halet (affaire Luxleaks), des militant·e·s comme les faucheurs de chaises Jon Palais (Bizi !) et Florent Compain (Amis de la Terre), etc.
Aujourd’hui, c’est au tour de Nicole Briend, simple citoyenne, adhérente d’Attac de longue date, militante engagée dans de nombreuses luttes et alternatives locales (AMAP, défense de la gestion publique de l’eau) de se retrouver devant la justice. Elle a légitimement choisi de participer à une action de désobéissance civile non violente et à visage découvert.

Sera-t-elle condamnée alors que l’évasion fiscale est encouragée par des lois injustes et une indulgence coupable à l’égard des riches fraudeurs ? Faut-il faire le procès des citoyen.ne.s qui se mobilisent au nom de l’intérêt général, ou bien celui de l’évasion fiscale en bande organisée ?

L’action des lanceurs d’alerte, les révélations des journalistes suivies de mobilisations citoyennes toujours plus fortes, à l’échelle nationale et internationale, sont nécessaires pour faire pression sur les gouvernements et éviter que ce fléau de l’évasion fiscale survive et se développe de scandale en scandale.

Nous sommes solidaires de Nicole Briend car son action est légitime, et nous demandons sa relaxe.

Pour aller plus loin :

- 200 personnalités ont signé une tribune de soutien à Nicole Briend et affirment que son action est légitime -> https://france.attac.org/actus-et-medias/salle-de-presse/article/200-personnalites-appellent-a-soutenir-nicole-briend-poursuivie-par-bnp-paribas

- Plus de 13 000 personnes ont signé une pétition demandant la relaxe de Nicole Briend -> https://france.attac.org/se-mobiliser/6-fevrier-2018-proces-de-nicole-a-carpentras/article/bnp-paribas-contre-nicole-briend-signez-l-appel-pour-sa-relaxe

- Retrouvez le programme de la mobilisation à Carpentras les 5 et 6 février 2018 -> https://france.attac.org/se-mobiliser/6-fevrier-2018-proces-de-nicole-a-carpentras/article/carpentras-par-ici-le-programme

- Retrouvez plus d’informations sur https://france.attac.org/se-mobiliser/6-fevrier-2018-proces-de-nicole-a-carpentras/

En document joint :
- Le communiqué de presse
- l’article de la Provence


titre documents joints

Communiqué de presse de l’action du 27 janvier

31 janvier 2018
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