L’INFAMIE DE 48 EURODEPUTES FRANCAIS

Une belle leçon de démocratie représentative

samedi 1er juillet 2006

A la session plénière de ce mercredi 14 juin, à Strasbourg, en fin de matinée, 48 eurodéputés français (17 eurodéputés UMP, 7 eurodéputés UDF et 24 eurodéputés socialistes) ont rejeté le résultat du référendum français en ne s’opposant pas ou en soutenant la résolution (document P6_TA-PROV(2006)0263)www.europarl.europa.eu/omk/sipade3?L=FR&OBJID=120384&MODE=SIP&NAV=X&LSTDOC=N&LEVEL=2
présentée par Jo Leinen, eurodéputé socialiste, exigeant que la France remette le traité établissant une Constitution pour l’Europe tel quel, sur les rails de la ratification, dès 2007 :

" Le Parlement européen ,
1. réaffirme, d’une part,..., son soutien au traité établissant une Constitution pour l’Europe ;,
2. met en garde contre toute tentative de détricoter le compromis global réalisé dans le traité constitutionnel ... ;réaffirme donc son opposition à la mise en œuvre, fragmentée, de parties de l’accord constitutionnel global,... ;,
8. suggère que le Conseil européen élabore un cadre approprié permettant qu’ait lieu, dès que le calendrier politique le permettra, un dialogue spécifique avec les représentants des pays où le référendum sur le traité constitutionnel s’est soldé par un résultat négatif, pour examiner si, et à quelles conditions, il leur paraîtrait possible de reprendre la procédure de ratification ; "

La résolution a été adoptée par 347 voix contre 212 [1] , comme si, ayant perdu deux référendums mais étant toujours aux commandes, les députés européens pouvaient s’abstenir d’en tirer toutes les conséquences, et même, dans la plus complète ignorance du droit des Traités, jusqu’aux conséquences juridiques qui, elles, relèvent de l’objectivité. (Convention de Vienne du 23 mai 1969 et article IV-447 du traité -Ratification et entrée en vigueur- ).

Voici donc un Parlement qui menace, interdit solennellement que l’on touche une virgule au texte rejeté par le suffrage universel et exige qu’il soit de nouveau dans les tuyaux dès le second semestre 2007 « dès que le calendrier politique le permettra. »

Là, le pessimiste dira « les choses ne peuvent pas être pire que ce qu’elles sont », l’optimiste répond « mais si »

Nos députés UMP, UDF, PS et même verts peuvent aller plus loin encore dans le déni de droit et de démocratie.
Ensemble, ils ont voté contre l’amendement déposé par le Danois Jens-Peter Bonde et le Français Patrick Louis au nom du groupe IND/DEM, qui proposait au Parlement européen un nouveau paragraphe 1, en tête de la résolution Leinen :
Amendement 13 (1ère partie)
(Le Parlement européen, )
"- 1. rappelle que, pour pouvoir être appliqué, le "Traité établissant une Constitution pour l’Europe", signé à Rome le 29 octobre 2004, doit être unanimement ratifié ... "

Ils se sont d’une seule voix prononcé contre cet amendement [2], c’est à dire contre le principe de droit international, toujours réaffirmé depuis 1957, selon lequel un Traité ne peut entrer en vigueur sans la ratification unanime des Etats.

Les mêmes députés de l’UMP, de l’UDF, du PS et des Verts ont aussi énergiquement, refusé la deuxième partie de l’amendement :
Amendement 13 (2ème partie)
"... et exprime solennellement son respect pour le choix démocratique opéré par la France et les Pays-Bas quand ces pays ont voté "non" à 54,7 % et 61,6 % respectivement ; "

C’est contre le "respect" des votes français et néerlandais, qu’eurodéputés UDF, UMP, Socialistes et Verts se sont clairement prononcés [3], contre le choix démocratique de la France et des Pays-Bas.

Pour terminer, une question de culture démocratique

Quel parti politique a écrit dans son Projet pour la France « RÉUSSIR ENSEMBLE LE CHANGEMENT » :

" Nous refuserons une ratification du Traité
Constitutionnel Européen tel qu’il a été rejeté le 29 mai, même s’il est accompagné d’un nouveau préambule... Une fois renégocié un tel traité sera soumis au peuple par référendum. »

[1] résolution Lienen
8 eurodéputés UDF ont pris part au vote, 7 ont voté pour, 1 contre

17 eurodéputés UMP ont pris part au vote, 17 ont voté pour

25 eurodéputés socialistes ont pris part au vote : 1 a voté contre (Laignel),2 ont voté pour ( Patrie et Trautmann) et 22 se sont courageusement abstenus.

[2] am 13/1
7 eurodéputés UDF ont pris part au vote, ils se sont tous prononcé contre

16 eurodéputés UMP ont pris part au vote, ils se sont tous prononcé contre

22 eurodéputés socialistes ont pris part au vote, ils se sont tous prononcé contre (y compris Laignel ?)

5 eurodéputés verts ont pris part au vote : 3 ont voté pour (Aubert, Flautre, Lipietz), 2 ont voté contre ( Benhamias, Onesta)

[3] 13/2
8 eurodéputés UDF ont pris part au vote, ils se sont tous prononcé contre

16 eurodéputés UMP ont pris part au vote, ils se sont tous prononcé contre

25 eurodéputés socialistes français ont pris part au vote, ils se sont tous prononcés contre(y compris Laignel ?)

5 eurodéputés verts ont pris part au vote : 1 a voté pour (Flautre), 3 ont voté contre ( Benhamias, Lipietz Onesta), 1 abstention (Aubert)