"TRAITEMENT SPECIAL ET DIFFERENCIE " à l’OMC -POUR QUI ? Par Michelle Fourny du groupe Dette

jeudi 23 octobre 2003 par Michelle

Au travers de clauses dites de "Traitement spécial et différencié " traversant tous les accords gérés par l’Organisation Mondiale du Commerce,la nécessité de prendre en compte les spécificités des pays en voie de développement est officiellement reconnue.

Ces pays devraient bénéficier de délais et de dérogations pour la mise en application des différents accords. Ce sont d’ailleurs les seules dispositions qui autoriseraient à donner une dimension "développement" à ces accords et en particulier au cycle lancé à Doha sous l’appellation de" Programme de Doha pour le développement".
Or, depuis 1994, ces dispositions restent lettre morte ou de l’ordre des intentions. On vient d’en voir, à Cancun, la triste démonstration lors du débat sur le coton.
Au nom de plusieurs autres, quatre pays africains, ont demandé l’élimination (en particulier aux USA) des subventions sur le coton, celles-ci menaçant ces pays d’Afrique où la culture du coton représente 80% des recettes d’exportation.
Alors que ces pays ne demandaient aucun régime préférentiel, mais la stricte application des règles de l’OMC, leurs demandes ont été rejetées avec arrogance par les délégations des USA et de l’Union Européenne, qui ont refusé toute concession.

Mais le cynisme des pays dominants va encore plus loin. Sait-on, qu’en 1994, lors de la signature des accords instituant l’OMC , Washington et Bruxelles s’étaient octroyés leur propre "clause de traitement spécial et différencié" plus modestement intitulée "clause de
modération"(art.13 de l’accord agricole ) et dénommée depuis "clause de paix" ?
Ce dispositif dérogatoire interdit de déposer plainte contre les subventions accordées à l’agriculture par les USA et l’Union Européenne qui se sont ainsi protégés pendant neuf ans contre tout recours auprès de l’Organe de Règlement des Différends.
Dans leur projet de déclaration finale préparé en vue de la conférence de Cancun, USA et Union Européenne n’avaient eu aucun scrupule à demander la prorogation de cette clause pour une durée indéterminée.
Or en l’absence de consensus à Cancun ,cette proposition n’a pu être acceptée et ce dispositif arrive à échéance fin décembre 2003. Les USA et l’Union Européenne sont-ils désormais privés de "parapluie" ? Va-t-on assister, dans les semaines qui viennent à une vague de dépôts de recours auprès de l’ Organe de Règlement des Différends à l’OMC ?
Affaire à suivre ...
Michelle Fourny pour le groupe dette


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