Suite 1 à la conférence de Frédéric Viale sur les "Accords Transatlantiques" plus d’infos sur l’IDS

vendredi 13 mars 2015

Frédéric Viale lors de sa conférence sur les "Accords Transatlantiques" du 12 mars (plus d’info->http://local.attac.org/13/aix/spip.php?article2201] nous a montré 2 grands dangers concernant TAFTA et CETA

1. Sur l’IDS

Document 1 : TAFTA : Six raisons pour lesquelles l’arbitrage d’investissement n’est pas réformable
mardi 24 février 2015, par Amélie Canonne

Alors que le 8e cycle de négociations de l’accord transatlantique s’est achevé la semaine dernière à Bruxelles, le volet « Investissement » du traité reste écarté des pourparlers.

En cause : les polémiques violentes qu’il suscite dans toute l’Union européenne, et les réserves plus ou moins explicites – et mouvantes selon l’interlocuteur - qu’il a engendrées de la part d’un certain nombre d’États membres de l’Union européenne, au premier rang desquels la France et l’Allemagne.

Rappel des enjeux

L’Union européenne (UE) souhaite inclure dans son accord avec les États-Unis (TAFTA) un mécanisme de règlement des différends Investisseur-État, déjà présent dans l’accord finalisé avec le Canada (CETA), et qu’elle croit susceptible de favoriser l’investissement étranger dans l’espace communautaire. Ce type de mécanisme existe déjà dans la plupart des accords bilatéraux d’investissement signés par de nombreux pays membres de l’UE et dans les accords de libre-échange conclus par les USA.

Les risques sont pourtant innombrables, à la fois pour des raisons substantielles et procédurales. Les citoyens, par centaines de milliers, s’emploient à le faire savoir à la Direction générale (DG) du Commerce, à la Commissaire Malmström et à leurs gouvernements depuis le lancement des négociations.

Confrontée aux critiques de la société civile et d’une partie de la communauté des experts du droit international, la DG Commerce a lancé une consultation publique au printemps 2014, qui s’est soldée par un résultat désastreux pour elle : 97% des participants ont exigé le retraitde ce mécanisme de l’accord [1].

En réponse [2], les équipes de C. Malmström se sont accrochées à des propositions de réforme exclusivement techniques – déjà incluses dans la consultation –, espérant ainsi convaincre l’opinion publique de l’innocuité de l’ISDS (Investor-State Dispute Settlement, utilisé pour nommer les mécanismes d’arbitrage d’investissement).

La France, par la voix de son Secrétaire d’État au commerce extérieur, M. Fekl, s’est associée à ces propositions et entend désormais « explorer méthodiquement toutes les options » [3], en privilégiant quatre directions dégagées à Bruxelles

Lire La suite sur libre-échange info ou en document joint ci-dessous


Document 2 : Comité consultatif TAFTA : la société civile en colère
jeudi 26 février 2015, par AITEC, Attac France, Confédération Paysanne, Les Amis de la Terre, Solidaires

Ce mardi 24 février, les autorités françaises [1] ont envoyé à l’ensemble des euro-députés de l’hexagone une note de recommandation concernant la résolution TAFTA qui sera examinée par le Parlement Européen dans les semaines à venir. Cette note fuitée livre des informations inédites sur la position du gouvernement et recommande en particulier de ne pas suivre la position de rejet de l’ISDS du rapporteur socialiste Bernd Lange.

Le gouvernement français semble prêt à tout pour sauver l’ISDS en l’aménageant de réformes mineures, et persiste dans un double discours. Il œuvre activement à une amélioration de façade de l’ISDS afin de maintenir ce mécanisme dans les négociations. La note communiquée ce mardi aux eurodéputés français confirme ces manœuvres : alors que la résolution étudiée par le Parlement européen penche en faveur d’un rejet du mécanisme, les autorités françaises conseillent aux parlementaires d’« adopter une approche plus prudente sur ce sujet délicat ». En d’autres termes, le gouvernement demande, en toute discrétion, aux parlementaires français à Strasbourg d’affaiblir la position, déjà bien timide, du rapporteur social-démocrate allemand Bernd Lange.

Cette même note montre également que le gouvernement français pousse à un travail plus ambitieux sur la coopération réglementaire, qui pourrait concerner les régulations et réglementations infra-fédérales et infra-communautaires, projet sur lequel plusieurs de nos organisations ont déjà exprimé de multiples inquiétudes. Enfin, en dépit des ravages causés par la crise financière de 2008, le gouvernement demande l’inclusion des services financiers dans l’accord transatlantique.

En contradiction avec la majorité parlementaire et le PS, ces nouveaux éléments témoignent d’un décalage effarant entre le verbiage et les actes du gouvernement, et témoignent de dysfonctionnements démocratiques majeurs.

Nos organisations ont intégré le collège Société civile du « Comité de suivi stratégique » en se voyant promettre consultation et dialogue par M. Fekl. Elles n’ont pourtant jamais été informées de ce revirement du gouvernement, et n’ont pas été consultées sur d’éventuelles propositions alternatives. Faut-il en conclure que les promesses de M. Fekl ont déjà fait long feu ?

Nos organisations, associations et syndicats membres du Comité de suivi stratégique, s’estiment abusées par l’ensemble du processus « consultatif » mis en place par le gouvernement concernant l’Accord transatlantique. Elles considèrent désormais devoir réexaminer leur participation au dit-Comité et se concerteront dans les jours qui viennent pour déterminer la meilleure réponse à apporter.

Signataires : AITEC, Attac France, Confédération Paysanne, Les Amis de la Terre, Union Syndicale Solidaires


Lire aussi Droit des investisseurs dans TAFTA : ces voix que la Commission ne veut pas entendre


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